Avocat spécialisé dans la cession d’une clientèle médicale à Marseille

Les conventions régies par le droit privé font souvent l'objet d’une attention particulière. C’est le cas par exemple de la cession de clientèle médicale où l’accompagnement d’un avocat est nécessaire. A Marseille, nous sommes spécialisés dans ce domaine et disposons d’une équipe professionnelle et expérimentée en la matière. En toute confiance, nous vous aidons à comprendre et à régler les nombreuses difficultés juridiques y afférentes.

Tout comprendre de la cession de clientèle médicale

Il s’agit dans le fond d’une cession de clientèle civile qui consiste à présenter son confrère à sa clientèle. Ce droit patrimonial nécessite beaucoup de vigilance des deux contractants. Notre équipe de spécialistes à Marseille se met à votre disposition pour attirer votre attention sur plusieurs implications et risques.

Il faut savoir par exemple que le principe repose essentiellement sur le choix du patient. Cette liberté doit être préservée en toute circonstance.

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé dans la cession de la clientèle Médicale ?

C’est avant tout une nécessité et une mesure préventive pour ne pas tout perdre. Les clauses du contrat de cession jouent un rôle fondamental. Il y a de grandes chances que votre confrère vienne avec son avocat pour protéger ses intérêts. Sans avocat, vous êtes probablement le perdant.

Par exemple, il n'est pas impossible que le professionnel ait l’intention de revenir se réinstaller à proximité et récupère légalement la même patientèle qu'il vous a vendu. Si aucune loi ne l’empêche, il faut qu’une clause du contrat de cession le fasse. Dans le cas contraire, vous auriez fait un investissement inutile. Notre équipe prend du temps pour travailler avec vous et pour vous afin de vous mettre en sécurité contre toute mauvaise foi.

L’essentiel de notre accompagnement

A Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, notre équipe spécialisée saura vous accompagner. Nous sommes à vos côtés avant, pendant et après la cession. Chaque étape a ses implications.

Avant la cession, nous vous aidons à mettre à jour constituer votre dossier, et notamment les documents administratifs et comptables indispensables. Nous disposons d’une équipe dynamique et expérimentée dans les moindres détails. Nous vous aidons à faire une bonne évaluation estimative soit de votre clientèle soit de celle qu’on veut vous céder.

Après ce travail préliminaire notre équipe rédigera le contrat de cession afin que le fond et la forme ne souffrent d’aucune illégalité. Notre vigilance dans ce type de contrat vient de notre cumul d’expérience dans le domaine. Nous veillons notamment sur les clauses de non-concurrence et celles de garantie.

Après la cession nous veillons au respect des clauses du contrat. Il y a des cas où nous pouvons par exemple vous aider à saisir les juridictions compétentes par une action en concurrence déloyale. C’est fréquent et nous savons comment le prouver et comment vous défendre.

Quelques erreurs à éviter dans le choix de votre avocat pour une cession de clientèle médicale

Tous les avocats ne sont pas spécialisés dans ce domaine. Il ne faut donc pas choisir un avocat juste parce qu’il a été compétent dans une autre affaire pour vous. Il peut ne pas l’être en cession de clientèle médicale. Notre équipe en a l’habitude et vous permet de gagner du temps. Nous savons avec précision quoi faire et comment le faire aussi vite que possible.

Il ne faut pas craindre d'avoir recours à un avocat même quand on a déjà commencé la procédure de cession. Nous intervenons à n’importe quelle étape pour vous aider soit à corriger d’éventuelles erreurs soit pour conduire le reste de la procédure. Quelle que soit la complexité de votre dossier, notre Cabinet sera en mesure de vous accompagner.