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Engager une procédure judiciaire pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence

Une erreur médicale est un évènement très peu souhaité. Malheureusement certaines personnes en sont victimes après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence. Suite à ces fâcheux incidents, engager une procédure judiciaire est nécessaire. Les préjudices subis doivent être réparés.

Notre cabinet d’avocats est disponible pour vous accompagner. Entamez une procédure judiciaire pour faute médicale à Salon-de-Provence avec nos experts. Ils sont tout autant efficaces en matière juridique que médicale.

Quelle est la mission de nos experts en droit médical pour une procédure judiciaire à Salon-de-Provence ?

La mission de l’avocat en droit médical est de vous aider à obtenir une réparation des atteintes subies. Que cela soit à l’amiable ou judiciaire.

Il se charge de déterminer s’il s’agit d’une faute ou d’une erreur médicale. L’erreur médicale est la reconnaissance de l’inexactitude de la médecine. C’est la preuve que le « zéro risque » n’existe pas dans ce domaine.

La faute médicale quant à elle, est la manifestation d’une négligence ou de l’incompétence du soignant. Il existe quatre types de fautes médicales.
  • La faute de diagnostic: elle est due à un diagnostic erroné fait avant ou après l’opération.
  • La faute technique: il s’agit d’une faute de méconnaissance survenue au cours de l’opération chirurgicale.
  • La faute d’humanisme: l’abandon du patient, la pratique d’actes médicaux sans son consentement.
  • La faute d’information: on parle de faute d’information quand le soignant omet de mettre son patient au courant de détails importants.
Cette incompétence ayant entraîné des dommages, une indemnisation est donc indispensable. Une fois l’existence d’une faute médicale prouvée, la procédure d’indemnisation peut commencer.

L’expertise médicale

Une expertise médicale est nécessaire pour déterminer la responsabilité du soignant ou de la structure médicale. La détermination exacte de la valeur des préjudices subis s’en suivra. Une procédure d’indemnisation est possible si l’avocat apporte la preuve de la responsabilité de l’hôpital et/ou du soignant.

Un lien de causalité est donc à démontrer. Il est vrai qu’il s’agit là d’une tâche délicate. Mais nous y mettons tout notre professionnalisme et toute notre expérience pour vous satisfaire. Nous mettons tout en œuvre pour démontrer la responsabilité de l’hôpital et/ou du soignant, et ainsi vous faire bénéficier d'une juste indemnisation. Il s’agit de vos droits après tout.

Quelle est la procédure d’indemnisation pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence ?

Votre passage dans une clinique ou dans un hôpital, a donné suite à des complications et dommages corporels. Vous souhaitez entamer une procédure de réparation. Notre expert en droit médical se charge de tout, de l’accompagnement « humain » jusqu’à l’obtention de votre indemnité.

Deux options s’offrent à vous. La procédure d’indemnisation à l’amiable ou celle contentieuse. Dans notre cabinet, nous privilégions en premier lieu la procédure à l’amiable. Ce choix est fait en raison des longues procédures judiciaires à éviter. Il est donc mieux de partir sur de bonnes bases avec des négociations.

Ceci dit, ce n’est pas une obligation.

Le choix d’une procédure à l’amiable à Salon-de-Provence.

Si la victime opte pour ce type de procédure, l’avocat doit saisir une CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux). Une fois la responsabilité de la structure médicale prouvée, les négociations avec l’assureur de cette dernière peuvent commencer.

Notre expert jouera le rôle du négociateur et défendra vos intérêts comme il se doit. Soyez-en certains, aucun de vos droits ne sera négligé. Si l’offre d’indemnisation proposée est insuffisante ou tardive, la saisine du Tribunal compétent compétent devient nécessaire.

La procédure judiciaire pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence.

Il s’agit du passage devant un tribunal en cas de désaccord entre l’avocat et l’assureur de la structure responsable. C’est la dernière étape avant l’obtention de votre indemnité. C'est le Tribunal, in fine, qui tranchera le litige.

Rentrez donc en contact avec nous en cas de besoin. Si vous nous sollicitez, vous en sortirez gagnant.
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