Avocat compétent en droit de propriété intellectuelle et industrielle dépôt et enregistrement de titres, marques, brevets, dessins et modèles Marseille, Aix en Provence

En ces temps de crise sanitaire, nombre d’entrepreneurs que nous qualifierons d’opportunistes, ont déposé à titre de marque les signes « Covid-19 » ou « Coronavirus » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France ou de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Mais qu’en est-il de la validité de ces marques ? Pourront-elles être définitivement enregistrées ?

Le droit de la propriété intellectuelle prend en compte toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise.

Squeezie, Inoxtag et Léna Situations lancent Ciao Energy, une boisson énergétisante naturelle. Les réseaux s’enflamment : la marque GURU a-t-elle été plagiée ? Cette analyse examine les accusations de contrefaçon au regard du droit français des marques, du parasitisme et de la concurrence déloyale.

Déposer une marque revient à protéger l’identité commerciale d’une entreprise et à se distinguer durablement de la concurrence. À ce titre, la marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet d’empêcher toute reprise ou imitation d’éléments distinctifs de son identité commerciale.

Votre logo, votre marque, votre code source, vos designs, votre contenu éditorial, vos inventions : ces actifs immatériels sont souvent les plus précieux de votre entreprise ou de votre activité créative. Pourtant, ils sont aussi parmi les plus vulnérables face à la contrefaçon, à l'exploitation illicite et aux litiges de toutes natures.  Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons créateurs, entrepreneurs, startups et PME dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, sans rendez-vous physique imposé.

Le droit d'auteur est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur une œuvre dont on est l’auteur. Ce droit de propriété permet d’attester de la paternité d’une œuvre et de percevoir une rémunération grâce à l’exploitation de cette œuvre. Il est composé de deux axes inhérents qui sont : les droits patrimoniaux d’une part, et les droits moraux d’autre part. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’obtenir un revenu de ceux qui souhaitent exploiter l’œuvre. Soit en accordant un droit d’utilisation donc il s’agira de licence, soit en les cédant donc il s’agira d’une cession de droit, soit encore en demandant des dommages et intérêts à ceux qui exploitent sans autorisation. Les droits moraux sont des droits qui ont pour finalité de préserver le lien entre l’œuvre et son auteur. Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont incessibles et perpétuels. Ils appartiennent toujours à l’auteur, même lorsque celui-ci a cédé ses droits patrimoniaux sur l’œuvre.