Avocat en assistance et accompagnement pour le dépôt de marque française ou européenne, recherche d’antériorité, sécurisation des droits et stratégie de protection de marque Marseille

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Dévoilé le 8 avril 2026, le dou­zième écusson de l’Olympique de Marseille a immédiatement suscité une vive polémique. Au-delà du débat identitaire, la ressemblance frappante avec le logo de Volkswagen soulève une question juridique sérieuse : l’OM est-il exposé à une action en contrefaçon de marque ?

Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour connaître des litiges en matière de propriété intellectuelle situés dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix en Provence, de Bastia, de Montpellier et Nîmes, y compris lorsque ces litiges portent également sur une question connexe de concurrence déloyale.

La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents immédiats de s’en saisir. Et pour y parvenir, cette protection passe par le dépôt de votre marque. En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.

Vous venez de découvrir que votre logo est reproduit sur le site d'un concurrent. Votre nom de marque est utilisé sur Amazon par un vendeur tiers sans aucune autorisation. Un compte Instagram a repris votre identité visuelle mot pour mot. Ces situations, de plus en plus fréquentes à mesure que l'économie se digitalise, constituent dans la plupart des cas une contrefaçon au sens du droit français et elles appellent une réaction rapide.

La contrefaçon de marque est un problème majeur pour de nombreuses entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. C'est un délit qui peut avoir des conséquences financières graves pour une entr...