Avocat expert conseil et du contentieux en droit de la propriéte intellectuelle en France et à l'international Aix en Provence

Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom commercial représente l’identité d’une société. C’est pourquoi son choix doit se faire de façon minutieuse. Mais, une fois fait, le propriétaire doit le protéger. Sa protection offre plusieurs avantages. Voici ici quelques raisons pour lesquelles vous devez protéger votre nom commercial grâce à l’aide d’un avocat.

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les films, les livres, les photos et les vidéos sont facilement accessibles en ligne, et il est devenu courant de partager du contenu sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de fichiers. Cependant, ces pratiques ont également soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. Dans cet article, nous allons examiner les principales questions juridiques liées au droit d'auteur dans le monde numérique.

Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle. Seule la forme originale sous laquelle cette idée ou ce concept peuvent se matérialiser (invention, création, dessin etc.) est susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter. Cette anecdote est l’occasion de revenir sur l’une des exceptions au droit d’auteur qu’est l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur d’une œuvre divulgué ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"