Avocat pour la rédaction d’accords de confidentialité, NDA et dispositifs de protection du secret des affaires, sécurisation des échanges stratégiques et prévention des risques juridiques Marseille, Aix en Provence, Toulon, Nice

Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.

Vous voulez résoudre un litige en matière de responsabilité médicale ? Avez-vous été impliqué dans un procès pour erreur médicale ? Vous êtes médecin ? Vous pouvez faire confiance au Cabinet AVOCATIA à Marseille. Nous sommes spécialisés en droit du travail, droit pénal, droit des sociétés, droit de la famille, droit des contrats et responsabilité professionnelle. Nous pouvons vous aider dans les domaines de l'expertise médicale, des dommages corporels et de l'indemnisation, de la médiation et de la négociation.

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un bailleur (propriétaire) et un locataire (exploitant) pour un local commercial. Il existe des obligations spécifiques tant pour le bailleur que pour le locataire dans le cadre d'un bail commercial en France. Comprendre ces obligations est essentiel pour éviter les conflits et assurer une relation harmonieuse entre les parties impliquées.

Vous désirez acquérir ou vendre un fonds de commerce, mais vous n'avez aucune idée des implications d’une telle opération. Cet acte est fréquent dans le monde des affaires. En plus de son importance, la cession des fonds de commerce est encadrée par des règles bien définies. Ces règles ont notamment pour rôle de protéger le droit des créanciers, ceux du cédant et ceux du cessionnaire. Notre cabinet d'avocat spécialisé en droit des affaires est expert en cession de fonds de commerce. Nous pouvons vous accompagner pour sécuriser vos transactions !

Les actions en concurrence déloyale peuvent être dévastatrices pour une entreprise. Lorsqu'un concurrent adopte des pratiques déloyales pour obtenir un avantage injuste, il est essentiel de savoir comment réagir. Dans cet article, nous examinerons les principales formes de concurrence déloyale, les dommages qu'elles peuvent causer et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos intérêts.

Reconnue comme étant la troisième cause de mortalité en France avec plus de 50 000 décès par an, l’erreur médicale a pris une place dramatique dans le monde de la médecine. Objet de préjudices aussi bien pour le patient que pour le professionnel, elle a conduit le législateur à établir des lois, favorisant une indemnisation. Cependant, pour obtenir indemnisation suite à une erreur faite par un professionnel de santé, bon nombre de démarches, de critères et par-dessus tout, la participation d’un avocat compétent en la matière sont requis. Mais alors, qu’est-ce qu’une indemnisation et en quoi consiste-t-elle ? Comment l’obtenir et quel sera le rôle de l’avocat dans cette quête de justice ?