Avocat pour la rédaction de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d'utilisation (CGU), Marseille
La responsabilité des hébergeurs de sites internet
Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent l...
En savoir plus
Le contrat entre la société UBER et l’un de ses chauffeurs requalifié en contrat de travail par la Cour d’Appel de Paris
Un mois après l’arrêt retentissant rendu le 28 novembre 2018 par la Cour de Cassation à propos des livreurs à vélo de ...
En savoir plus
Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir
Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les ...
En savoir plus
Intelligence Artificielle et Droit : Quels Enjeux pour les Entreprises et les Créateurs ?
L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses quest...
En savoir plus
Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail
Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de p...
En savoir plus
Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises.
L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de notre société, y compris le monde des affaires. A...
En savoir plus
Autres recherches
Nos engagements
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
flexibilité
réactivité