Avocat pour le dépôt de dessins et modèles français, européens et internationaux, auprès de l’INPI, de l’EUIPO et via les procédures de protection internationale Marseille, Toulon

Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Anthony Bourbon pour contrefaçon de marque. Sa start-up Feed est condamnée à verser 179 416 euros à la société américaine TheFeed.com et à détruire l'ensemble de ses produits sous la marque « Feed ». Une affaire qui illustre, avec éclat, les risques d'une gestion approximative du droit des marques.

Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, communiquer sur ses propres réalisations ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond

En ces temps de crise sanitaire, nombre d’entrepreneurs que nous qualifierons d’opportunistes, ont déposé à titre de marque les signes « Covid-19 » ou « Coronavirus » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France ou de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Mais qu’en est-il de la validité de ces marques ? Pourront-elles être définitivement enregistrées ?

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

Le droit de la propriété intellectuelle prend en compte toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise.