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A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama Stadium, n’aura été que de courte durée. La rencontre fut interrompue à la suite d’un jet de bouteille en plastique sur le joueur marseillais Dimitri PAYET par un supporter adverse.

Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient commerciaux ou à usage d'habitation. Afin de respecter les normes dictées par le dr...

En matière de propriété intellectuelle, les règles de compétence juridictionnelle ne suivent pas toujours les principes classiques du contentieux civil. Le législateur a en effet instauré une spécialisation des juridictions afin que certains litiges techniques soient traités par des tribunaux disposant d’une expertise spécifique. Cette organisation concerne notamment les litiges relatifs aux marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur ou actions en contrefaçon. Pour les avocats et les entreprises, il est donc essentiel d’identifier la juridiction compétente et, le cas échéant, de recourir à un avocat postulant local. Dans le sud de la France, le tribunal judiciaire de Marseille joue un rôle central dans ce domaine.

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