Qui contacter en cas de concurrence déloyale? Avocat spécialisé en droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle et au numérique Marseille

Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les films, les livres, les photos et les vidéos sont facilement accessibles en ligne, et il est devenu courant de partager du contenu sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de fichiers. Cependant, ces pratiques ont également soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. Dans cet article, nous allons examiner les principales questions juridiques liées au droit d'auteur dans le monde numérique.

Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mars 2019 après 2 ans de controverses et âpres discussions. L’un des principaux apports de cette directive résulte des dispositions de l’article 17 (anciennement article 13 qui a fait l’objet de vives controverses) qui renforcent la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, comme Youtube.

Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour connaître des litiges en matière de propriété intellectuelle situés dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix en Provence, de Bastia, de Montpellier et Nîmes, y compris lorsque ces litiges portent également sur une question connexe de concurrence déloyale.

Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle. Seule la forme originale sous laquelle cette idée ou ce concept peuvent se matérialiser (invention, création, dessin etc.) est susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Pour assurer sa notoriété et le développement de son entreprise, tout chef d’entreprise doit envisager un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés.

Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, communiquer sur ses propres réalisations ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond