Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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Vous souhaitez acheter un restaurant ? Le Cabinet AVOCATIA à Marseille vous accompagne

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Le rachat d’un restaurant est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie, une réflexion stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et financiers. Que vous soyez un ...
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Conseils d’avocats pour création d’entreprise EI, SELARL ou SELAS : Quel statut juridique pour un médecin ?

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Les prestataires de soins de santé en pratique privée demandent souvent s'ils doivent constituer une entité juridique. Vous devez décider si vous souhaitez vous « incorporer » et déterminer quelle entité commerciale vous convient le mieux en fonction de vos besoins et objectifs individuels. Cet article mettra en évidence les raisons pour lesquelles vous devriez envisager de créer une entité juridique, ainsi que passer en revue certains aspects importants associés aux entités commerciales juridiques les plus courantes disponibles.
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L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

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Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"
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Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Postulation devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence

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A nos Confrères qui sont à la recherche d’un Avocat postulant devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, notre Cabinet peut assurer cette mission avec toute la rigueur et réactivité qu’elle exige.
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Acheter, s’installer ou entreprendre au Brésil : l’indispensable sécurisation juridique pour les Français.

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Acheter, s’installer ou créer une entreprise au Brésil offre de réelles opportunités aux Français, mais implique des risques juridiques importants. Droit immobilier, visas, fiscalité, sociétés et transferts financiers exigent une approche structurée. L’accompagnement par un cabinet d’avocats, appuyé par un partenaire local, est essentiel pour sécuriser durablement tout projet.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles

La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

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Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-RhôneAVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.

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