Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles Toulon dans le Var

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FAQ Postulation : règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

POSTULATION : définition, règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.

Les conflits entre associés : comment les résoudre ?

Lorsque plusieurs peronnes décident de s'associer pour créer une entreprise, il est courant qu'ils partagent une vision commune et des objectifs partagés. Cependant, malgré leurs bonnes intentions, les conflits peuvent survenir dans n'importe quelle relation d'affaires. Ces désaccords peuvent être dus à des divergences d'opinions, des intérêts contradictoires, des différences de personnalité ou simplement à des malentendus. Quels que soient leurs motifs, les conflits entre associés peuvent rapidement nuire à la santé de l'entreprise si ils ne sont pas gérés de manière appropriée. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les causes potentielles des conflits et d'explorer des stratégies efficaces pour les résoudre.

Pack CRÉER MA SAS

Notre Cabinet a fait le choix d’un suivi personnalisé qui nous permet d’adapter les statuts à votre projet, en vous conseillant sur les différentes options juridiques qui vous sont offertes pour la création de votre SAS (Société par Actions Simplifiée)

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !

Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation de leurs assurés contraints administrativement de fermer leurs établissements ou d’annuler leurs évènements, le communiqué du 22 avril des assurances du Crédit Mutuel et du CIC est venu battre en brèche cette « belle » solidarité !

Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?

En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday. En effet contrairement aux Etats-Unis, pays d’importation de cette « tradition », les commerçants français se heurtent au principe de l’interdiction de la vente à perte posé par le Code de commerce, lequel interdit la revente d’un produit inférieur à son prix d’achat sous peine d’une amende à hauteur de 75.000 euros (article L.442-2 du code de commerce)

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles

DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALE

Considérant que l’on peut mieux conseiller lorsque l’on connait la réalité du «terrain», l’activité précontentieuse et contentieuse demeure au cœur des activités du Cabinet AVOCATIA.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit des marques, protection du nom de vos produits, services, sites internet, nom de domaine et applications mobiles. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.