Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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Avocat en droit de la santé et responsabilité médicale à Marseille

Vous voulez résoudre un litige en matière de responsabilité médicale ? Avez-vous été impliqué dans un procès pour erreur médicale ? Vous êtes médecin ? Vous pouvez faire confiance au Cabinet AVOCATIA à Marseille. Nous sommes spécialisés en droit du travail, droit pénal, droit des sociétés, droit de la famille, droit des contrats et responsabilité professionnelle. Nous pouvons vous aider dans les domaines de l'expertise médicale, des dommages corporels et de l'indemnisation, de la médiation et de la négociation.

Avocat VENTE FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon

Vous souhaitez faire céder votre fonds de commerce ? Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits

Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée

A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama Stadium, n’aura été que de courte durée. La rencontre fut interrompue à la suite d’un jet de bouteille en plastique sur le joueur marseillais Dimitri PAYET par un supporter adverse.

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon

La saveur d'un aliment ou d'une recette peut-elle constituer une oeuvre protégeable par le droit d'auteur ? - Photo by Alexander Maasch

La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.