Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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Comment déposer une marque en France ? Les étapes clés et les erreurs à éviter

Déposer une marque revient à protéger l’identité commerciale d’une entreprise et à se distinguer durablement de la concurrence. À ce titre, la marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet d’empêcher toute reprise ou imitation d’éléments distinctifs de son identité commerciale.

L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

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Les conventions régies par le droit privé font souvent l'objet d’une attention particulière. C’est le cas par exemple de la cession de clientèle médicale où l’accompagnement d’un avocat est nécessaire. A Marseille, nous sommes spécialisés dans ce domaine et disposons d’une équipe professionnelle et expérimentée en la matière. En toute confiance, nous vous aidons à comprendre et à régler les nombreuses difficultés juridiques y afférentes.

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Avocat d'affaires pour contentieux bail commercial Marseille

Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient commerciaux ou à usage d'habitation. Afin de respecter les normes dictées par le dr...

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.