Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales Aix-en-Provence (13100)
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Mettez votre site en conformité avec la législation française et européenne.
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Rédaction sur mesure de vos documents légaux : CGU, CGV, mentions légales et RGPD.
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Avocat en droit des affaires pour cession de bail commercial à Marseille
Nombreux sont les commerçants à Marseille qui, dans le but de d'économiser leurs ressources financières, souhaitent conclure eux-mêmes leur contrat de bail avec leur propriétaire. Et ce, généralement sur un coin de table. Or, la cession du bail commercial encore connu sous l'appellation de droit au bail n'est pas à prendre à la légère. Pour éviter les éventuels risques pouvant en découler, l'idéal serait d'avoir recours à un avocat en droit des affaires pour vous aider à conclure de manière sereine votre bail commercial.
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Pourquoi la société GOOGLE s’est-elle faite condamner à amende de 50 millions d’euros par la CNIL ?
Alors que le fameux Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) commençait (presque) à se faire oublier, celui-ci vient de se rappeler au bon souvenir des acteurs économiques.
En effet la CNIL, saisie sur le fondement de l’article 80 du RGPD par les associations NYOB (None Of Your Business) et LQDN (La Quadrature du Net), ainsi que par 9.974 plaignants, vient d’infliger, selon décision en date du 21 janvier 2019, une amende record à hauteur de 50 millions d’euros à la société GOOGLE LLC,
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Que faire en cas de vol de mes photos ou de mes vidéos sur Internet ? AVOCATIA, Cabinets d’Avocats à Marseille vous accompagne
Vous êtes photographes ou vidéastes et vous vous apercevez que vos photos ou vidéos, fruits de votre travail sont reproduites sur Internet sans votre autorisation ?
Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne pour faire valoir vos droits.
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)
AVOCAT POSTULANT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Pour ceux de nos Confrères qui recherchent un Avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille notre Cabinet est en mesure d’assurer cette mission avec la même exigence de rigueur et réactivité que nous employons à l’égard de nos clients.
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Les (bonnes) questions à se poser avant de déposer une marque ! AVOCATIA, Avocats au Barreau de Marseille
Il semble a priori très simple de déposer une marque.
En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles.
Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales
Les trottinettes électriques vont faire - enfin - leur entrée dans le code de la route !
Alors qu’un vide juridique entourait le statut des nouveaux engins de déplacement personnel (ou EDP) dont la trottinette électrique est le port étendard, le Gouvernement vient d’annoncer, à travers un communiqué, avoir finalisé un projet de décret qui devrait rentrer en vigueur à la rentrée 2019.
Il était temps !
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).
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