Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales Aix-en-Provence (13100)
-
Mettez votre site en conformité avec la législation française et européenne.
-
Rédaction sur mesure de vos documents légaux : CGU, CGV, mentions légales et RGPD.
-
Protégez votre activité en ligne et inspirez confiance à vos utilisateurs.
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Protéger le secret des affaires : un enjeu stratégique pour les entreprises à Marseille, Carry-le-Rouet, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence
La compétitivité d’une entreprise repose largement sur sa capacité à protéger ses informations sensibles. Dans un contexte économique où l’innovation et le savoir-faire constituent des atouts décisifs, la protection du secret – et plus particulièrement du secret des affaires – est devenue une priorité. Le cabinet AVOCATIA accompagne dirigeants et sociétés dans la mise en place de stratégies juridiques efficaces pour préserver leurs données stratégiques.
En savoir plus
AVOCATIA répond à vos questions en droit de l'automobile et droit routier sur France Bleu Provence
Nouveau RENDEZ-VOUS régulier sur France Bleu Provence dans l’émission « Les Experts » présentée par Corinne Zagara !
Tous les 15 jours, le jeudi matin entre 9H30 et 10H00 nous répondrons aux questions juridiques des auditeurs en lien avec l’automobile et le droit routier
En savoir plus
Pack MA STARTUP SUR-MESURE
Parce que chaque projet est unique, le Cabinet propose un Pack « Ma STARTUP sur-mesure » destiné à répondre à l’ensemble des besoins juridiques qui auront été repérés à l’issue d’une première consultation offerte au sein du Cabinet, avec les garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un avocat peut offrir.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)
Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?
Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins.
Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle
En savoir plus
Dans quelles mesures les liens hypertexte peuvent-ils porter atteinte au droit d’auteur ?
L’utilisation de liens hypertexte, aussi appelés « hyperliens », est consubstantielle à l'univers numérique. En un seul clic, ces liens permettent à l’utilisateur de consulter un contenu publié sur ...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales
Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !
Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation de leurs assurés contraints administrativement de fermer leurs établissements ou d’annuler leurs évènements, le communiqué du 22 avril des assurances du Crédit Mutuel et du CIC est venu battre en brèche cette « belle » solidarité !
En savoir plus
Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour conformité site internet et plateforme numérique, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), Politique de confidentialité et mentions légales. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).
Nous écrire
Disponibilité
Accessibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité
