Avocat pour conseils juridiques et défense en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques, contrefaçon Toulon dans le Var

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Défendez vos œuvres, marques et créations face à la contrefaçon et à l’exploitation illicite.
Notre cabinet agit en prévention comme en contentieux pour faire respecter vos droits.
Valorisez votre propriété intellectuelle grâce à une stratégie juridique adaptée.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Sécuriser juridiquement son fonds de commerce à Marseille

Vous désirez acquérir ou vendre un fonds de commerce, mais vous n'avez aucune idée des implications d’une telle opération. Cet acte est fréquent dans le monde des affaires. En plus de son importance, la cession des fonds de commerce est encadrée par des règles bien définies. Ces règles ont notamment pour rôle de protéger le droit des créanciers, ceux du cédant et ceux du cessionnaire. Notre cabinet d'avocat spécialisé en droit des affaires est expert en cession de fonds de commerce. Nous pouvons vous accompagner pour sécuriser vos transactions !

Le droit d'auteur : qu'est-ce que c'est et comment le protéger ?

Le droit d'auteur est un concept juridique qui permet de protéger les créations intellectuelles, telles que les œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques et logicielles. En d'autres termes, le droit d'auteur reconnaît la propriété des créateurs sur leurs créations et leur donne des droits exclusifs sur leur utilisation et leur diffusion.

PROTÉGER VOS MARQUES

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

Pack MA STARTUP - LES INDISPENSABLES

Ce pack est destiné à protéger et à sécuriser ce qui constitue le cœur de votre projet, en plus de contribuer à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de vos partenaires et vos futurs investisseurs, avec des garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un avocat peut offrir.

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour conseils juridiques et défense en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques, contrefaçon

Les conflits entre associés : comment les résoudre ?

Lorsque plusieurs peronnes décident de s'associer pour créer une entreprise, il est courant qu'ils partagent une vision commune et des objectifs partagés. Cependant, malgré leurs bonnes intentions, les conflits peuvent survenir dans n'importe quelle relation d'affaires. Ces désaccords peuvent être dus à des divergences d'opinions, des intérêts contradictoires, des différences de personnalité ou simplement à des malentendus. Quels que soient leurs motifs, les conflits entre associés peuvent rapidement nuire à la santé de l'entreprise si ils ne sont pas gérés de manière appropriée. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les causes potentielles des conflits et d'explorer des stratégies efficaces pour les résoudre.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour conseils juridiques et défense en droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques, contrefaçon. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.