Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

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DROIT PENAL

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DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Une nouvelle aventure commence pour AVOCATIA, Cabinet d'Avocats à Marseille

C'est la mine ravie que nous sommes heureux fiers de vous annoncer l'achat de nos futurs locaux qui seront situés au 23-25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006)

Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

Le contrat de développement d’un site internet ou d’une application est un contrat d’entreprise aussi appelé contrat de prestations de services. Dans le cadre de ce contrat plusieurs obligations pèsent sur les parties, à savoir le prestataire et le client. Une des obligations pesant sur le prestataire est l’obligation de conseil, cette dernière a pour corollaire une obligation de collaboration et de coopération du client consacrée par la jurisprudence (Cass. Com, 11 janvier 1994, n°91-17.542). Cela s’explique notamment par le fait que les contrats relatifs à l’informatique sont souvent marqués d’un certain intuitu personæ, firmæ ou societatis.

PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS

Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport électronique (qui naviguaient alors dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité), le décret d’application « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs » a été publié le 9 mai 2017.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Vous souhaitez acheter un restaurant ? Le Cabinet AVOCATIA à Marseille vous accompagne

Le rachat d’un restaurant est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie, une réflexion stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et financiers. Que vous soyez un ...

Comment déposer une marque en France ? Les étapes clés et les erreurs à éviter

Déposer une marque revient à protéger l’identité commerciale d’une entreprise et à se distinguer durablement de la concurrence. À ce titre, la marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet d’empêcher toute reprise ou imitation d’éléments distinctifs de son identité commerciale.

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Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.