Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Assurance emprunteur : résilier quand vous voulez ! Point sur la loi LEMOINE

Après une lente évolution législative, il sera possible pour les prêts souscrits à compter du 1er juin 2022, de résilier à tout moment le contrat d’assurance ayant pour objet de garantir tout ou par...

CABINET D'AVOCATS POUR CONSEILS EN DROIT À L'IMAGE A MARSEILLE

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa fixation et/ou sa diffusion sans un consentement au préalable. Ainsi, pour protéger vos droits et votre réputation, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat compétent en droit de la presse ou droit à l’image.

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La gestion des droits d'auteur dans les entreprises

La gestion des droits d'auteur est une question importante pour toutes les entreprises qui créent et utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle. Pour éviter les litiges et les sanctions, il est essentiel de comprendre les lois et les réglementations en matière de droits d'auteur. C'est pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine pour aider à gérer efficacement les droits d'auteur de l'entreprise. Dans cet article de blog, nous allons examiner pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour la gestion des droits d'auteur dans les entreprises

Startup : votre première consultation offerte – AVOCATIA Cabinet d’Avocats à Marseille

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Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.