Avocat spécialiste en contentieux des affaires pour action et défense devant le Tribunal de commerce Aix-en-Provence (13100)

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DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

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DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?

Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.

Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Avocat en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce Marseille

Êtes-vous à la quête d'un professionnel en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce pour élaborer et rédiger soigneusement le compromis de vente de votre fond de commerce ? Notre cabinet d'avocats situé à Marseille est entièrement à disposition. Le fond de commerce, malgré la place qu'il occupe au sein de l'activité professionnelle du commerçant, n'est pas au cœur d'une disposition légale spécifique. Cependant, passer par un avocat professionnel pour le faire est plus que judicieux.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR L'EMPLOYEUR LORS D'UN RECRUTEMENT

Les employeurs doivent se montrer particulièrement vigilant quant à l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux, et ce, dès la phase du recrutement.

Comment protéger mes droits d’auteurs ?

Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, des photographies, des logiciels, etc. Les droits d'auteur permettent à leur titulaire de contrôler l'utilisation, la reproduction, la distribution et la communication au public de son œuvre. Cependant, il est important de noter que si le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre, une protection efficace nécessite un certain nombre de démarches.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialiste en contentieux des affaires pour action et défense devant le Tribunal de commerce

Avocat spécialisé dans la cession d’une clientèle médicale à Marseille

Les conventions régies par le droit privé font souvent l'objet d’une attention particulière. C’est le cas par exemple de la cession de clientèle médicale où l’accompagnement d’un avocat est nécessaire. A Marseille, nous sommes spécialisés dans ce domaine et disposons d’une équipe professionnelle et expérimentée en la matière. En toute confiance, nous vous aidons à comprendre et à régler les nombreuses difficultés juridiques y afférentes.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat spécialiste en contentieux des affaires pour action et défense devant le Tribunal de commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).