Conseils juridiques et assistance dans levée de fonds, augmentation de capital et développement de startup Aix-en-Provence (13100)

04 26 85 07 10

Encadrement juridique complet de vos opérations de financement.
Rédaction de pactes, contrats d’investissement et sécurisation des tours de table.
Un accompagnement stratégique pour protéger vos intérêts d’entrepreneur.

Contactez-nous

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par AVOCATIA dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Les actions en concurrence déloyale entre entreprises : comment se défendre ?

Dans le monde des affaires, la concurrence est une réalité incontournable. Elle peut être bénéfique en stimulant l'innovation et en améliorant la qualité des produits et services offerts aux consommateurs. Cependant, parfois, cette concurrence peut dépasser les limites de la loyauté et se transformer en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale entre entreprises peuvent entraîner des préjudices financiers, réputationnels et juridiques pour les parties concernées. Dans cet article, nous examinerons ce qu'est la concurrence déloyale, ses différentes formes et les stratégies de défense que les entreprises peuvent adopter pour protéger leurs intérêts.

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels

Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

PROTÉGER VOS MARQUES

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?

En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday. En effet contrairement aux Etats-Unis, pays d’importation de cette « tradition », les commerçants français se heurtent au principe de l’interdiction de la vente à perte posé par le Code de commerce, lequel interdit la revente d’un produit inférieur à son prix d’achat sous peine d’une amende à hauteur de 75.000 euros (article L.442-2 du code de commerce)

Comment déposer une marque en France ?

Déposer une marque en France est un processus important pour protéger les noms, logos et autres signes distinctifs utilisés pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Il existe plusieurs étapes à suivre pour déposer une marque en France, et il est important de comprendre chacune d’entre elles pour s’assurer que le dépôt se déroule de manière efficace et sans problème.

Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques et assistance dans levée de fonds, augmentation de capital et développement de startup

Une nouvelle aventure commence pour AVOCATIA, Cabinet d'Avocats à Marseille

C'est la mine ravie que nous sommes heureux fiers de vous annoncer l'achat de nos futurs locaux qui seront situés au 23-25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006)

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques et assistance dans levée de fonds, augmentation de capital et développement de startup. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).