L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes.

Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

1- Sécuriser l’analyse juridique du fonds
Avant toute signature, il est essentiel de vérifier la consistance du fonds de commerce : bail commercial, contrats de travail, autorisations administratives, propriété intellectuelle (marque, enseigne), litiges en cours, etc.

Notre Cabinet réalise un audit juridique complet pour s’assurer que le fonds que vous achetez est libre de toute charge, conforme et exploitable sans risque

2- Protéger vos intérêts lors de la négociation
L’achat d’un fonds de commerce ne se résume pas à un prix. De nombreuses clauses doivent être négociées :
- Garantie d’actif et de passif
- Clause de non-concurrence
- Répartition des charges fiscales
- Conditions suspensives (obtention d’un prêt, autorisation d’exploitation...)

Nous vous assistons dans toutes les étapes de la négociation, pour que le contrat reflète vos intérêts réels.

3- Rédiger un acte de cession conforme et complet
L’acte de cession d’un fonds de commerce est encadré par des règles strictes (mentions obligatoires, publication, enregistrement, purge d’opposition des créanciers, etc.).

Nous rédigeons pour vous un acte juridiquement solide et sécurisé, qui protège à la fois vos droits et vous évite les erreurs pouvant retarder ou annuler la vente.

4- Accomplir toutes les formalités post-cession
Un oubli dans les formalités (publicité légale, enregistrement, dépôt au greffe, modification au registre du commerce) peut entraîner des sanctions ou blocages administratifs.

Notre Cabinet prend en charge l’intégralité des démarches postérieures à la signature, pour vous permettre de vous concentrer sur le démarrage de votre activité.

5- Bénéficier d’un accompagnement de proximité et réactif
Implantés à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, nous connaissons parfaitement les enjeux locaux du commerce et les interlocuteurs des secteurs concernés (CCI, notaires, experts-comptables, banques, mairies…).

Nous vous garantissons un accompagnement personnalisé, réactif et humain, à la hauteur de vos ambitions entrepreneuriales.

***

Achetez votre fonds de commerce en toute sécurité

Faire appel à un avocat en droit des affaires, c’est investir dans la sécurité juridique de votre projet. N’attendez pas qu’un problème surgisse : consultez-nous en amont de l’opération.