Le droit au bail est ce droit dont bénéficie le locataire titulaire d'un bail commercial. Il s'agit d'un des éléments incorporels constitutifs du fond de commerce. 

Aussi, le fond de commerce est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d'attirer une clientèle. Le fond de commerce correspond ainsi à l’ensemble des éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.

Notre Bureau secondaire implanté à Carry-le-Rouet vous accompagne dans la cession ou l'acquisition de droit au bail dans les communes de la Côte bleue (Carro, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne...), et les communes environnantes (Martigues, Marignane, Vitrolles etc..)

Notre Cabinet d’Avocats est en mesure de vous conseiller et de rédiger l'intégralité des actes pour  donner une efficacité juridique dans vos transactions de droit au bail. Aussi, nos avocats vous accompagne, de la préparation de la cession en amont jusqu'aux formalités consécutives à la cession, en passant par la signature des actes pour la signature des actes de cession du droit au bail.

Notre Cabinet d'Avocats de proximité vous propose également de vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce situé sur la Côte bleue et les communes environnantes :

- Carry-le-Rouet,
- Sausset-les-Pins,
- Ensues-la-Redonne,
- Martigues,
- Marignane,
- Châteauneuf-les-Martigues
- etc...

La cession de fond de commerce étant soumis à un certain nombre d'obligations, notre Cabinet s'assure bien entendu de respecter l'ensemble des exigences en la matière.

Notre Cabinet se charge d’élaborer et de rédiger avec tous les soins, tout compromis de vente de votre fond de commerce.

Outre les cessions de droit au bail et fond de commerce, notre Cabinet peut également vous accompagner dans la mise en  location-gérance de votre fonds  de commerce, ainsi que dans les actes juridiques relatifs à la vie de votre commerce.

Notre Cabinet est composé d'Avocats spécialisés dans l’élaboration et la rédaction de compromis de vente de votre fond de commerce. Nous proposons des services de cession de droit au bail et de fond de commerce sur l'ensemble des communes de la Côte bleue, et communes voisines.

Notre Cabinet est une équipe constituée d’avocats professionnels du droit qui disposent des compétences avérées dans le domaine de cession droit au bail et de cession de fond de commerce de toute sorte.

La signature des différents actes peut intervenir dans nos bureaux de Carry-le-Rouet.

Notre équipe s’occupe de toutes les formalités depuis l’enregistrement jusqu’à la publication dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du Greffe du Tribunal de Commerce).

Aussi, notre Cabinet d’Avocats est également en mesure de séquestrer le prix de vente du fond de commerce afin de recevoir les oppositions signifiées par les éventuels créanciers du vendeur. Ce prix de vente sera séquestré à la CARPA de Marseille.

Enfin, après la cession de votre fond de commerce, nous réalisons les démarches de radiation de votre société à la suite de cette cession du fond de commerce auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou de la Chambre des Métiers.

Acheter ou céder un fond de commerce est chose courante dans le monde du commerce et de l’entrepreneuriat. Cependant, avant de procéder à ce type de transaction, il est important d’en maîtriser tous les aspects. C’est pourquoi nous sommes disponibles à vous servir sur toutes questions de droit au bail et fond de commerce.

Pour vos besoins et pour plus d’informations, n'hésitez pas à contacter notre Cabinet d'Avocats.
Nous serons ravis de vous recevoir dans notre Bureau secondaire à Carry-le-Rouet.