Donal Trump qui détourne Game of Throne sur Twitter : Peut-on parodier une œuvre à des fins politiques ?
Sans doute fan de Game of Thrones à ses heures perdues, Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter en utilisant la typographie propre à celle-ci.
Déjà rappelé à l’ordre par HBO après avoir twitté « Sanctions are Coming » en novembre 2018, puis « The Wall is coming » en janvier 2019, le diffuseur américaine a tenu, une nouvelle fois, à marquer son désaccord dans un communiqué : « Même si nous comprenons l'enthousiasme que suscite 'Game of Thrones' maintenant que la dernière saison est arrivée, nous préférons que notre propriété intellectuelle ne soit pas utilisée à des fins politiques ».
Cette anecdote est l’occasion de revenir sur l’une des exceptions au droit d’auteur qu’est l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur d’une œuvre divulgué ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».
Résultant du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression, cette exception de parodie, codifiée en droit français à l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle, n’est toutefois pas sans limite.
C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne qui, dans un arrêt de principe en date du 3 septembre 2014 - qui concernait justement la modification d’une œuvre pour illustrer le calendrier un partie politique belge - a rappelé les conditions de la parodie à savoir :
- La parodie doit évoquer l’œuvre existante ;
- La parodie doit faire apparaitre des différences perceptibles avec l’œuvre parodiée de telle sorte qu’il ne doit y avoir aucun risque de confusion entre les deux ;
- La parodie doit constituer une manifestation d'humour ou une raillerie, ce qui n'exclue toutefois pas les finalités plus sérieuses ;
- Enfin et surtout, la parodie doit respecter un juste équilibre entre, d’une part, les intérêts et les droits auteurs et, d’autre part, la liberté d’expression de l’utilisateur d’une œuvre protégée se prévalant de l’exception pour parodie, laquelle ne saurait en tout état de cause cautionner les abus de la liberté d'expression, telles que les propos discriminatoire, injurieux ou diffamatoires.
C’est cette dernière condition qui limite voire interdit l’utilisation de cette exception de parodie à des fins politiques.
Rappelons enfin qu’en droit des marques, il n’existe pas d'exception de parodie de telle sorte que sauf à agir dans un but d’intérêt général ou sans volonté de tirer illégitimement profit, la reprise d’une marque est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par l’article en application de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous l’aurez donc sans doute compris, l’attitude du Président américain n’est peut-être pas, là encore, un exemple à suivre !
Si vous souhaitez plus de renseignement concernant le droit auteur et ses exceptions, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet.
Alexis REYNE
Avocat au Barreau de Marseille
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