Complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ayant élargi les conditions de prise en charge des patients à distance, l’arrêté du 16 avril 2020 est venu étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des actes à distance par télésoin pendant la durée de l’état d’urgence.
Pour rappel la durée de l’état d’urgence a été déclaré pour une durée de 2 mois par la
loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1, et devrait durer en principe jusqu’au 24 juin, sauf interruption anticipée ou prorogation.
Si l’opportunité du recours des actes à distance par télésoin relève de la responsabilité du masseur kinésithérapeute, ils demeurent soumis aux conditions suivantes :
- Les bilans initiaux et renouvellement de bilan ne peuvent pas se faire par télésoin mais uniquement en présence du patient ;
- Les actes auprès des patients mineurs devront être effectués en présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé ;
- Les actes auprès des patients en perte d’autonomie devront être effectué en présence d’un aidant ;
Les actes par télésoin facturables à l’assurance maladie, tels que listés en annexe de l’arrêté du 16 avril 2020 sont les suivants :
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-Rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée
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7,5
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AMK
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-Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres
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9,5
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AMK
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-Rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur)
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7,5
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AMK
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-Rééducation de l'enfant ou de l'adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis
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7,5
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AMK
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-Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde …) :
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7,6
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AMK
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-Atteinte localisée à un membre ou le tronc ;
-Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres.
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9
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AMK
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-Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire
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7,6
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AMK
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-Rééducation abdominale du post-partum
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7,6
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AMK
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-Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale
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7,6
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AMK
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-Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques
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7,6
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AMK
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-Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs
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7,6
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AMK
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-Rééducation de l'hémiplégie
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9
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AMK
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-Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination …) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie
-localisation des déficiences à un membre et sa racine
-localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face
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8,3
10
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AMK
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-Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence)
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8,3
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AMK
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Concernant les outils dont les masseurs-kinésithérapeutes peuvent disposer pour réaliser leurs actes à distance, nous ne pouvons que recommander l’utilisation de solutions respectueuses des règlementations en matière de protection de données (RGPD), de sécurité des systèmes d'information en santé (HDS) et d'hébergement des données de santé (PGS-SIS).
A cet égard, le gouvernement met à jour régulièrement une
liste des solutions existantes pour les professionnels de santé avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti.
Toutefois et afin de faciliter l’accès au télésoin, il convient de rappeler que l’
arrêté du 19 mars 2020 autorise les professionnels de santé à utiliser, pendant la durée de l’état d’urgence, « t
out autre outil numérique» (sous-entendu ne respectant pas la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et/ou la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ) tels que Whatsapp©, FaceTime©, Skype© ou encore Zoom©.
Alexis REYNE
Avocat au Barreau de Marseille
