En effet, une SCI qui développe une activité de location meublée sera nécessairement soumise à l'IS, ce qui en cas de revente de bien pourra générer une plus value importante en raison de la déduction des amortissements du prix d'acquisition lors du calcul de la plus-value.

C’est également le cas de la SARL qui, en principe, est soumise à l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés qui, lorsqu’ils sont ensuite distribués aux associés, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobilier (avec possibilité d’obtenir pour le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » au taux 30 % incluant l’impôt sur les revenus à 12,8 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %).

 

Toutefois, dans le mesure votre SARL remplirait les conditions de l’article 239 bi AA du Code Général des impôts (CGI), à savoir qu'elle serait constituée uniquement entre des parents en ligne directes et conjoints, vous avez eu la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes.

 

Cette option pour le régime des sociétés de personnes a pour effet de soumettre personnellement à l’IR chaque associé de la SARL sur la quote-part des bénéfices ou perte lui revenant, ce qui lui permet notamment sous conditions :

• De pouvoir bénéficier du statut LMP (Loueur meuble professionnel) ou LMNP (Loueur meublé non professionnel)

• De pouvoir amortir le(s) bien(s) afin de limiter l’imposition

• De pouvoir bénéficier du régime des plus-value immobilières des particuliers pour l’associé ayant le statut LMNP, sans prise en compte de l’amortissement de l’actif ;

• De pouvoir bénéficier du régime d’exonération en matière de plus-value professionnelle de l’article 151 septies du CGI, pour l’associé ayant le statut LMP (à condition que la moyenne des recettes tirées de la location au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value n'excède pas le seuil de 90 000 € HT)

• Soit lorsque les revenus générés pour le foyer ne dépassent pas 70.000 euros, d'opter pour le régime « micro », et ainsi déclarer les revenus générés, soit en « revenus complémentaires » (si LMNP) soit en « revenus industriel et commerciaux professionnels » (en LMP), qui seront imposables après abattement de 50 %, sur vos revenus au barème progressif mais également soumis aux prélèvements sociaux (17,2%)

• Soit d'opter pour le régime réel, de ce qui vous permettra de déduire le montant de vos vos charges, mais également les amortissements, limitant ainsi drastiquement les revenus imposables au titre des locations.

A noter toutefois qu’en matière de location meublée, la quote-part d’amortissement déductible ne peut pas dépasser le montant égal à la différence entre le total des loyers et les autres charges payées dans l'intérêt de l'activité de location meublée, ou autrement dit, ne pas générer de déficit.

En tout état de cause, il est indispensable avant de faire le choix de la structure juridique, d'établir une simulation précise des revenus générés par l'activité que vous souhaitiez développer au regard notamment de vos autres revenus.