Ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020 : Vers un confinement renforcé
Alors que le Président Macron doit annoncer, dans quelques heures, la prolongation de la période de confinement, le Conseil d’Etat a été saisi en référé par le Syndicat des jeunes médecins, suivi par le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’InterSyndical National des Internes, d’une demande visant à ordonner le « confinement total » de la population.
Dans son mémoire, le Syndicat des jeunes médecins à l’initiative de ce recours, soutenait que les mesures de confinement étaient insuffisantes en raison notamment des dérogations autorisées qui, comme nous pouvons effectivement le constater, peuvent faire l’objet d’interprétations contradictoires.
Aux termes de sa décision rendue le 22 mars 2020, le Conseil d’Etat a reconnu l’ambiguïté de certaines mesures actuelles telles que :
- L’autorisation de sortie pour « déplacement pour motif de santé » qui ne précise pas le degré d’urgence ;
- L’autorisation de sortie « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » qui apparait pour le Conseil d’Etat comme « trop large », notamment en ce qu’elle rend possible des pratiques individuelles, telles que le jogging ;
- L’autorisation des marchés ouverts qui, pour le Conseil d’Etat apparait contraire à la consigne générale ;
Pour ces motifs, le Conseil d’Etat a donc enjoint le Premier Ministre de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :
- Préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;
- Réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;
- Évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.
En l’état de cette décision, il ne fait ainsi aucun doute que les mesures de confinement vont être renforcées dans les prochaines heures avec la fin des marchés ouverts et des « joggeurs du dimanche » déambulant dans les rues !
Alexis REYNE
Avocat au Barreau de Marseille
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