Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Vous venez de déposer une marque auprès de l’INPI et recevez un courrier d’avocats vous sommant de procéder au retrait de votre dépôt, en prétendant que celle-ci porte atteinte aux droits de son client.

Avant de répondre ou de faire droit à cette demande de retrait, il est primordial de vérifier la légitimité de celle-ci.

En effet, si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte à un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Ces antériorités susceptibles d’empêcher un dépôt de marques sont listés à l’article L711-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

Ainsi, plusieurs critères vont permettre d’apprécier la réalité de cette atteinte, tels que notamment :

La similarité entre les signes ;
La similarité entre produits et les services étant notamment rappelé que le monopole dont dispose le titulaire d’une marque est limité aux catégories de produits et services désignés dans son dépôt.
Le risque de confusion dans l’esprit du public ;

Le Cabinet AVOCATIA qui dispose d’une expertise particulière en matière de droit des marques, est à votre disposition pour vous accompagner dans cette analyse et dans la stratégie à mettre en œuvre.

Et nous pouvons, bien entendu, intervenir en amont lors du dépôt afin de vous assister dans le cadre de la recherche et de l’analyse de disponibilité d’une marque qu’il est indispensable d’effectuer avant tout dépôt.

N’hésitez-donc pas à nous contacter, par email ou par téléphone, afin de convenir d’un premier rendez-vous en notre Cabinet situé à Marseille.

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