Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire Aix-en-Provence (13100)

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DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : LE DROIT VOISIN DES EDITEURS DE PRESSE

Après plus de 2 années de vives controverses, la Directive sur « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adopté le 26 mars 2019. Outre le sujet du renforcement de la responsabilité des plateformes Internet, l’autre sujet à débats a été celui de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse résultant des dispositions de l’article 15 de la Directive.

Cabinet d’avocats réputé pour propriété intellectuelle Marseille

Pour assurer sa notoriété et le développement de son entreprise, tout chef d’entreprise doit envisager un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés.

Donal Trump qui détourne Game of Throne sur Twitter : Peut-on parodier une œuvre à des fins politiques ?

Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter. Cette anecdote est l’occasion de revenir sur l’une des exceptions au droit d’auteur qu’est l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur d’une œuvre divulgué ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Acheter, s’installer ou entreprendre au Brésil : l’indispensable sécurisation juridique pour les Français.

Acheter, s’installer ou créer une entreprise au Brésil offre de réelles opportunités aux Français, mais implique des risques juridiques importants. Droit immobilier, visas, fiscalité, sociétés et transferts financiers exigent une approche structurée. L’accompagnement par un cabinet d’avocats, appuyé par un partenaire local, est essentiel pour sécuriser durablement tout projet.

Comment notre Cabinet d’avocats à Marseille accompagne ses clients face à la concurrence déloyale

Comment notre Cabinet d’avocats à Marseille accompagne ses clients victime de concurrence déloyale

Installé à Marseille, notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en droit commercial et assiste ses clients dans la lutte contre la concurrence déloyale, un phénomène pouvant gravement nuire aux activités commerciales et à la réputation d’une entreprise. Qu’il s’agisse de détournement de clientèle, de dénigrement ou de parasitisme, nous proposons un accompagnement stratégique pour protéger les intérêts commerciaux de nos clients.

Notre zone d'activité pour ce service Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire

Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir

De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Les entreprises utilisent des logiciels, des applications et des systèmes informatiques pour diverses activités, telles que la gestion de la relation client, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et le marketing. Dans ce contexte, les contrats informatiques sont devenus un élément crucial pour protéger les intérêts des entreprises.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).