Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Protéger le secret des affaires : un enjeu stratégique pour les entreprises à Marseille, Carry-le-Rouet, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence

La compétitivité d’une entreprise repose largement sur sa capacité à protéger ses informations sensibles. Dans un contexte économique où l’innovation et le savoir-faire constituent des atouts décisifs, la protection du secret – et plus particulièrement du secret des affaires – est devenue une priorité. Le cabinet AVOCATIA accompagne dirigeants et sociétés dans la mise en place de stratégies juridiques efficaces pour préserver leurs données stratégiques.

Les actions en concurrence déloyale : comment réagir ?

Les actions en concurrence déloyale peuvent être dévastatrices pour une entreprise. Lorsqu'un concurrent adopte des pratiques déloyales pour obtenir un avantage injuste, il est essentiel de savoir comment réagir. Dans cet article, nous examinerons les principales formes de concurrence déloyale, les dommages qu'elles peuvent causer et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos intérêts.

Les kinésithérapeutes autorisés à effectuer des actes à distance par télésoin pendant l’état d’urgence sanitaire

Complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ayant élargi les conditions de prise en charge des patients à distance, l’arrêté du 16 avril 2020 aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des actes à distance par télésoin pendant la durée de l’état d’urgence.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Comment déposer une marque en France ? Les étapes clés et les erreurs à éviter

Déposer une marque revient à protéger l’identité commerciale d’une entreprise et à se distinguer durablement de la concurrence. À ce titre, la marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet d’empêcher toute reprise ou imitation d’éléments distinctifs de son identité commerciale.

DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALE

Considérant que l’on peut mieux conseiller lorsque l’on connait la réalité du «terrain», l’activité précontentieuse et contentieuse demeure au cœur des activités du Cabinet AVOCATIA.

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Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.