Rédaction et négociation de contrats commerciaux, bail commercial, contrat de location gérance, contrat cadre, statuts de société, pacte d’actionnaire Toulon dans le Var

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

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DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Le droit au bail est ce droit dont bénéficie le locataire titulaire d'un bail commercial. C'est un des éléments incorporels constitutifs du fond de commerce. Quant au fond de commerce, il est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et in

AVOCAT POUR CESSION DE DROIT AU BAIL ET FONDS DE COMMERCE SUR LA COTE BLEUE ( Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins ...)

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Cabinet AVOCATIA à Marseille : Votre Défense en Cas de Vol et Diffusion de Photos Privées

Situé à Marseille, le Cabinet AVOCATIA est un acteur clé dans la défense des victimes d’atteintes à la vie privée, notamment en cas de vol et diffusion de photos privées. Avec la prolifération des nouvelles technologies, ce type d'infraction est de plus en plus fréquent et peut avoir des conséquences dévastatrices pour la victime. Si vous êtes confronté à la divulgation non consentie de vos images personnelles, notre cabinet d'avocats à Marseille est là pour vous accompagner et faire valoir vos droits.

CABINET D'AVOCAT POUR DÉPÔT DE MARQUE À MARSEILLE

La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents immédiats de s’en saisir. Et pour y parvenir, cette protection passe par le dépôt de votre marque. En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

POSTULATION DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

A nos Confrères qui sont à la recherche d’un Avocat postulant devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, notre Cabinet peut assurer cette mission avec toute la rigueur et réactivité qu’elle exige.

Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière commerciale : un atout stratégique ?

Les litiges commerciaux peuvent fragiliser les relations d’affaires. Pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses, les entreprises recourent aux modes alternatifs de règlement des litiges. Arbitrage, médiation et conciliation offrent des solutions plus rapides, confidentielles et souples, fondées sur le dialogue, l’efficacité économique et la recherche d’accords adaptés aux intérêts des parties.

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Les trottinettes électriques vont faire - enfin - leur entrée dans le code de la route !

Alors qu’un vide juridique entourait le statut des nouveaux engins de déplacement personnel (ou EDP) dont la trottinette électrique est le port étendard, le Gouvernement vient d’annoncer, à travers un communiqué, avoir finalisé un projet de décret qui devrait rentrer en vigueur à la rentrée 2019. Il était temps !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

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