Avis sur Internet : une frontière ténue entre libre critique et diffamation, injure ou dénigrement

En matière d’avis donnés sur Internet, la frontière entre libre critique et ce qui peut relever de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement est extrêmement mince et soumise à l’appréciation des juridictions.

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2019, à propos de plusieurs avis publiés sur la fiche "Google My Business " d’un chirurgien esthétique à Paris, la Cour d’Appel de Paris apporte des éclaircissements en considérant que des avis tels que,

« Homme désagréable, hautain, antipathique, pas à l’écoute ni disponible pour le patient, il donne l’impression qu’il a qu’une envie c’est qu’on lui donne son argent et qu’on s’en aille, ça doit être un bon chirurgien mais aucune envie d’être opérer par un homme comme lui »,
« Il est réputé très hautain et expéditif. J’ai été choquée qu’il me demande de régler avant les injections comme si j’allais m’envoler. Je comptais faire une augmentation mammaire avec lui mais hors de question. Pas du tout à mon écoute, expéditif. Il parlait surtout du prix et me regardais à peine »,
« Il efface les questions qui lui conviennent pas sur son site web. C’est pas digne de confiance »,

ne constituaient ni de la diffamation, ni de l’injure, ni même du dénigrement, mais relevaient plutôt de « libre critique et de l’expression subjective d’une opinion ou d’un ressenti de patients déçus »

Les juges, considérant dans ce cas d'espèce, qu’il n’y avait aucun trouble manifestement illicite ou dommage imminent justifiant la suppression des avis, va même plus loin en allant jusqu’à affirmer que ces commentaires « participent de l’enrichissement de la fiche professionnelle de l’intéressé et du débat qui peut s’instaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponse que le professionnel est en droit d’apporter à la suite des publications qu’il conteste »

D’un point de vue procédural, il est également interessant de relever que dans cette affaire le plaignant avait pu obtenir préalablement, par voie de requête, une ordonnance ordonnant à la société Google d’avoir à lui communiquer les données d’identification relatives aux auteurs de ces avis.

Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 8, arrêt du 22 mars 2019

Alexis REYNE

Avocat au Barreau de Marseille

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