Avocat d'affaires pour contentieux bail commercial Marseille

Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient commerciaux ou à usage d'habitation.

Afin de respecter les normes dictées par le droit immobilier et être à l'abri de tous litiges, il est recommandé de recourir aux services d'un avocat dès la rédaction du bail.

Inscrit au Barreau de Marseille et d'Aix en Provence, notre cabinet d'avocats assistent les bailleurs ou locataires au cours de toutes les étapes susceptibles déclencher des négociations voire des conflits, telles que la contraction d’un bail commercial ou encore son renouvellement.

En droit commercial, il peut y avoir contentieux lorsqu'un contrat n'est pas respecté,  comme par exemple le cas où votre fournisseur n'a pas respecté ses engagements, ou lorsque votre établissement bancaire ou encore votre franchiseur n'a pas honoré toutes les conditions de votre contrat. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et les connaissances de notre cabinet d'avocats spécialisé en droit commercial pour vous défendre devant le tribunal compétent. Il y a une multitude de contrats ou engagements à exécuter en droit commercial : Par exemple les conditions générales de vente, les accords de licence, les contrats de sous-traitance ...etc. Si le contrat n'est pas respecté, vous êtes libre de saisir la justice. Toutefois, il est préférable de demander des conseils auprès de votre avocat avant toute procédure, et ce afin que ce dernier puisse, dans le cas échéant, procéder à une négociation amiable avec votre accord.

Un bail bien préparé diminue la probabilité d'un litige entre propriétaire et locataire, mais il ne garantit pas qu'aucun litige ne survienne jamais. Lorsqu'un tel litige survient, il est dans votre intérêt de consulter immédiatement un avocat expérimenté en matière de droit commercial. Obtenir des conseils juridiques dès le départ peut même éliminer la nécessité de poursuivre le litige. Si un litige est nécessaire, le fait d'avoir un guide bien informé dès le départ vous permettra de ne pas faire de faux pas qui pourraient avoir un impact sur votre demande ultérieurement.

Si votre propriétaire commercial ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu de votre bail, ces manquements peuvent avoir un impact sur vos activités commerciales et vos résultats. Vos recours possibles vont dépendre des termes de votre bail. Aussi la première étape pour explorer vos options est de parler avec un avocat qui peut examiner votre bail et évaluer vos options.

Faites cette démarche dès que possible si vous êtes un locataire commercial dont le propriétaire a tenté ou tente :

En tant que propriétaire commercial, votre propriété est le cœur de votre entreprise, et nous sommes là pour vous aider à protéger cette propriété et votre capacité à la louer de manière rentable. Certaines problématiques courantes dans les relations entre propriétaires et locataires commerciaux surviennent lorsque les locataires :

Si vous êtes confronté à ces difficultés, ou à d'autres problématiques avec un locataire commercial, parlez-en à un avocat expérimenté en matière de baux commerciaux avant de déterminer votre prochaine étape.

Lorsqu'un litige entre un propriétaire et un locataire commercial ne peut être résolu par un accord, un procès peut être nécessaire. Le plus souvent, l'affaire prendra la forme d'une action en lien avec la rupture de contrat, dans laquelle une partie affirme que l'autre a violé les termes du bail. Il est courant que des demandes reconventionnelles soient présentées dans de tels cas, le propriétaire et le locataire affirmant tous deux que l'autre partie a violé le contrat.

Notre cabinet d'avocats en droit commercial à Marseille, peut rédiger vos différents contrats. Nous maîtrisons entre autres la rédaction de baux commerciaux et pouvons vous renseigner sur les conséquences de ses diverses clauses. Un bail commercial doit être rédigé avec le plus grand soin et précaution : il engage le bailleur sur le long terme. Notre cabinet d'avocats en droit commercial installé à Marseille, Salon de Provence et Carry le Rouet rédige également tous types de contrats commerciaux intéressant pour votre entreprise que ce soient les baux commerciaux ou encore les actes de vente de fonds de commerce voire une licence dans certains cas, les contrats de distribution, d'agence ou de concession.