Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour les contrats sur bail commercial, des difficultés apparaissent souvent lors de son exécution. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille traite tout contentieux ayant traits au bail commercial à Marseille. Vous trouverez dans cet article nos différentes activités sur le contentieux de bail commercial à Marseille.
Contentieux sur bail commercial
Le Cabinet AVOCATIA est Cabinet d’Avocats en droit des affaires situé à Marseille, qui intervient en droit des affaires, notammentdans les contentieux de droit immobilier (procédures de référé expulsion, copropriété, expertises judiciaires, bail commercial, cession de fonds de commerce etc...), les contentieux en droit de la propriété intellectuelle (saisies-contrefaçon, droit des marques etc...) et les contentieux sur le droit de la presse (diffamation, droit de réponse, vie privée, droit à l'image etc...).
Nous traitons divers contentieux comme des litiges, des désaccords entre le bailleur et le locataire. Pour ces différents contentieux qui se présentent entre les parties prenantes, notre Cabinet d’Avocats se charge de manière professionnelle de leurs résolutions.
Nos services sur contentieux bail commercial
Contentieux pendant la période d’exécution du bail commercial
Le contentieux relatif au non-respect par les parties de leurs obligations
Le contentieux relatif à la déspécialisation
Le contentieux du preneur en procédure collective
Contentieux à expiration du bail commercial
Droit immobilier
Notre Cabinet est en mesure de vous conseiller et de vous assister lors de l'achat (amiable ou judiciaire) d'un bien immobilier d'habitation ou commercial ou de tout litige relatif à un bien immobilier.
La gestion de votre litige ou contentieux locatif
Notre cabinet en tant que spécialistes des rapports locatifs, est à votre service pour :
- Éviter tout incident avec votre locataire ou propriétaire
- Dénouer tout litige résultant du bail
Depuis la rédaction du contrat de location jusqu’à la fin du bail, nous faisons respecter vos droits.
Ainsi, nous veillons à la bonne exécution des obligations incombant à chaque partie.
- Nous constatons le mauvais entretien des lieux par le locataire ;
- Nous mettons en œuvre une procédure de recouvrement des impayés ;
- Nous mettons en demeure le locataire de fournir un justificatif d’assurance locative ;
- Nous rédigeons et signifions les congés en matière de baux commerciaux et les demandes de renouvellement
Autres champs de compétence
Baux commerciaux et professionnels, droit des affaires, droit des sociétés commerciales et professionnelles, droit de la propriété intellectuelle et du numérique, droit de la santé et des professionnels de santé.
Pourquoi nous choisir pour les contentieux sur bail commercial à Marseille ?
Notre Cabinet d’Avocats à Marseille est spécialisé dans le traitement de divers contentieux. Nous sommes chargés de vous assister et de vous conseiller en matière d’élaboration et de rédaction de vos contrats de bail commercial.
En effet, au-delà du contentieux sur bail commercial, notre Cabinet d’Avocats propose de vous accompagner et de protéger vos intérêts.
Notre Cabinet situé à Marseille est constitué d’avocats compétents qui assistent, conseillent, défendent et représentent les propriétaires et locataires commerciaux, notamment dans les différents litiges face à leurs compagnies d'assurance lorsque celles-ci refusent d'indemniser les pertes d'exploitation pourtant garantie dans les contrats d'assurance.
Dans la mesure où chaque contrat de bail est différent, notre Cabinet d’Avocats en droit des affaires à Marseille a une grande expertise dans l’étude et l’analyse des conditions générales et conditions particulières, notamment des causes d'exclusion des garanties pertes d'exploitation, perte de valeur vénale et pertes de stocks, pour savoir si votre assureur pourra vous indemniser.
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