CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE

Le Cabinet AVOCATIA est à même de vous assister et de vous représenter, en demande comme en défense, dans l’ensemble des procédures contentieuses et précontentieuses relevant du droit des marques, de droit des dessins et modèles, du droit d’auteur, et plus largement du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.

Nous intervenons notamment :

- Devant les offices spécialisés tels que l’Institut National de la Propriété (INPI), l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou encore l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

- En amont de tout procès, par la collecte des preuves de la contrefaçon et/ou de la concurrence du déloyale, notamment à travers des constats d’huissier sur ordonnances, ou des saisies-contrefaçon

- Dans le cadre des procédures dites d’urgence afin d’obtenir une série de mesures provisoires avant l’issue du litige, telles que la suspension des actes de contrefaisants et une provision sur dommages et intérêts

- Devant l’ensemble des juridictions civiles dans le cadre d’actions visant notamment à faire cesser les actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyales et obtenir des dommages et intérêts en réparation de votre entier préjudice (Manque à gagner, perte subie, préjudice morale, bénéfices réalisés par le contrefacteur etc…)

- Dans le cadre d’une action pénale qui pourra se cumuler avec l’action civile, sachant que les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 4 ans et 400 000 € d’amende, voire jusqu’à 5 ans et 500 000 € en cas de circonstances aggravantes ;

- Dans le cadre de procédure amiables visant à obtenir un accord transactionnel profitable ;

Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour connaître des litiges en matière de propriété intellectuelle situés dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix en Provence, de Bastia, de Montpellier et Nîmes, y compris lorsque ces litiges portent également sur une question connexe de concurrence déloyale.

N’hésitez donc pas nous contacter afin de convenir d’un premier rendez-vous à l’issue duquel nous définirons ensemble de la stratégie à mettre en œuvre afin de défendre vos intérêts.