Avocat pour action et procédure en concurrence déloyale parasitisme à Marseille

La loi impose des limites dès lors que des actions sont contraires aux pratiques commerciales normales même si il y a la liberté de concurrence. La loi prévoit les moyens d'y mettre un terme et d'obtenir réparation du préjudice. La concurrence déloyale et le parasitisme sont au cœur de la pratique des avocats de notre cabinet.

La concurrence déloyale et le parasitisme relèvent de la responsabilité délictuelle de droit commun. Elle se caractérise par la combinaison de trois critères :

En pratique, il peut s’agir d'entretenir la confusion dans l'esprit du public et de détourner les clients d'un concurrent.

Le parasitisme fait référence au comportement d'un "parasite" (comme son nom l'indique), et consiste à suivre les traces d'un concurrent afin de profiter indûment de ses investissements et de sa réputation sans en supporter les coûts. Ce n'est pas forcément un concurrent direct, mais le "parasite" profite des investissements, de l'image et de la notoriété d'un autre opérateur économique pour développer son activité. Les actions du parasite provoquent une perturbation commerciale et faussent le jeu normal du marché.

Les actes déloyaux ou parasitaires les plus fréquents sont le dénigrement, la copie d'un produit ou de son emballage, la violation du secret des affaires, le débauchage massif des salariés d'un concurrent, la copie d'une identité visuelle, d'une charte graphique, d'un positionnement, etc.

Les dommages qui en résultent sont souvent une baisse de chiffre d'affaires, une perte de clients, un manque à gagner, une désorganisation de l'entreprise, un préjudice moral (consistant dans l'atteinte à l'image et à la réputation de l'entreprise), etc.

Notre cabinet d’avocats experts en concurrence déloyale et parasitisme vous fournit les conseils juridiques sur la manière de respecter une saine concurrence

Lors du développement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle identité visuelle, il est recommandé de valider juridiquement vos projets au préalable, afin de réduire les risques de litiges futurs. Packaging, charte graphique, site internet, campagne publicitaire : nous examinons vos projets à la lumière de la loi et de vos concurrents. Notre analyse des risques, des bénéfices et de vos objectifs vous permet de lancer vos projets en toute connaissance de cause.

Les actes de concurrence déloyale ou de concurrence parasitaire s'accompagnent parfois d'actes de contrefaçon de marque, de modèle, de brevet ou de droit d'auteur. Mais ils peuvent aussi être commis isolément. Quelle que soit la situation, et que vous soyez à l'origine du litige ou en subissiez, nous vous assistons et vous représentons dans toutes les étapes de vos litiges :

Les avocats de notre cabinet ont une longue expérience en matière de concurrence déloyale et de contentieux parasitaire.

Aucun secteur d'activité n'échappe au risque de concurrence déloyale ou parasitaire. Nous intervenons pour de nombreux clients, tant en conseil qu'en contentieux, dans des domaines très variés. Si vous souhaitez sécuriser vos projets au regard du droit de la concurrence, ou si vous avez besoin de l'assistance d'un avocat dans un contentieux de concurrence déloyale ou parasite, contactez-nous. Nous pouvons discuter de vos problèmes et déterminer la meilleure façon de vous aider.