Quand et pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur pour protéger protéger son œuvre et ses droits Aix en Provence
Droit à l’image : comment s’articule le droit à l’image des personnes ?
De la personne singulière à l’artiste renommé, chaque individu a droit à la protection de son image. Les perso...
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Comment déposer une marque en France ?
Déposer une marque en France est un processus important pour protéger les noms, logos et autres signes distinctifs u...
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Le droit d'auteur : qu'est-ce que c'est et comment le protéger ?
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Le droit à l’image des personnes s’étend-il aux biens immobiliers dont ils sont propriétaires ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond
Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un prof...
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Donal Trump qui détourne Game of Throne sur Twitter : Peut-on parodier une œuvre à des fins politiques ?
Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire pas...
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L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille
Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code...
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