AVOCAT À MARSEILLE POUR UN LITIGE DE DROITS D'AUTEUR

Que savoir sur un litige de droit d’auteur ?

Le droit d'auteur est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur une œuvre dont on est l’auteur. Ce droit de propriété permet d’attester de la paternité d’une œuvre et de percevoir une rémunération grâce à l’exploitation de cette œuvre.

Il est composé des les droits patrimoniaux d’une part, et les droits moraux d’autre part.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’obtenir un revenu de ceux qui souhaitent exploiter l’œuvre. Soit en accordant un droit d’utilisation donc il s’agira de licence, soit en les cédant donc il s’agira d’une cession de droit, soit encore en demandant des dommages et intérêts à ceux qui exploitent sans autorisation.

Les droits moraux sont des droits qui ont pour finalité de préserver le lien entre l’œuvre et son auteur. Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont incessibles et perpétuels. Ils appartiennent toujours à l’auteur, même lorsque celui-ci a cédé ses droits patrimoniaux sur l’œuvre.

Le droit d’auteur défendu par votre Avocat à Marseille

Nous sommes un cabinet d’avocat au barreau de Marseille, et détenons une expertise poussée en matière de propriété littéraire et artistique c’est-à-dire de droit d’auteur à Marseille.

Vos œuvres qu’elles soient littéraires, musicales, artistiques ou autres, sont protégées par la propriété littéraire et artistique si elles sont considérées comme originales. Ceci confère alors à son auteur un droit moral c’est à dire le droit au respect, droit à la paternité de l’œuvre, droit de divulgation et le droit de retrait sans oublier les droits patrimoniaux que l’on appelle aussi les droits d’exploitation.

Notre cabinet d’avocats à Marseille vous assiste et vous conseille juridiquement en tant qu’auteur tout en en élaborant et en rédigeant les contrats portant sur les droits d’auteur à savoir le contrat de production du droit d’auteur, le contrat d’édition du droit d’auteur et le contrat de représentation du droit d’auteur. Notre avocat intervient également dans le cadre de tout litige opposant les auteurs ou leurs ayants-droits à des tiers.

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats pour un litige de droits d’auteur à Marseille ?

Faire appel à notre cabinet pour vous assister et vous conseiller face à un litige de droits d’auteur à Marseille est important pour plusieurs raisons :

Tout d’abord face à un litige, l’avocat est compétent pour vous conseiller juridiquement. Ainsi le rôle de notre avocat est de vous informer sur vos droits. Le droit d’auteur étant un droit de propriété exclusif, les règles applicables à votre besoin est de vous assister pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation de litige.

Ensuite pour un litige donné, l’avocat se charge de rédiger sur mesure un contrat s’il s’agit par exemple de droit patrimonial ou de droit moral en fonction de votre besoin tout en vous conseillant sur les clauses à y intégrer et vous indiquant les risques liés à votre activité. Notre avocat étant le rédacteur de votre acte juridique, assurera la validité et l’efficacité de l'acte.

Aussi, dans l’exercice de ses fonctions à Marseille, notre avocat est couvert dans ses œuvres par une assurance de responsabilité professionnelle.

En outre, vous bénéficiez de l’expertise de notre cabinet face au litige, car nous sommes spécialisés dans les litiges de droit d’auteur à Marseille. Le cabinet Avocatia est un expert en matière de propriété littéraire et artistique ou de droit d’auteur.

En fin, notre cabinet spécialisé dans les litiges de droits d’auteur à Marseille est prêt à répondre à tous vos besoins en matière du droit d’auteur sur le contrat de production, le contrat d’édition et le contrat de représentation.

Notre cabinet assure le suivi de l’ensemble des actes de droits d’auteur et vous accompagne du début jusqu’à la fin pour vous donner une entière satisfaction face à un litige.

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : AVOCAT À MARSEILLE POUR UN LITIGE DE DROITS D'AUTEUR. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par AVOCATIA dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*