Pack MA STARTUP SUR-MESURE

L’innovation étant inscrite dans l’ADN des startups qui, par définition, ont pour ambition de conquérir un nouveau marché dont les risques notamment juridiques sont parfois difficiles à évaluer, chaque projet est unique !

Fort de ce constat, le Cabinet propose un Pack « Ma STARTUP sur-mesure » destiné à répondre à l’ensemble des besoins juridiques qui auront été repérés à l’issue d’une première consultation offerte au sein du Cabinet, avec les garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un avocat peut offrir.

Ce pack qui s’inscrit dans une volonté d’accompagnement de votre startup en phase de lancement, pourra notamment comprendre :

• Un audit sur les obligations et les risques juridiques liés à votre projet ;
• La constitution de votre SAS ; 
• La rédaction de votre Pacte d’actionnaires ;
• La rédaction de vos accords de confidentialité (NDA) ;
• Le dépôt de votre ou de vos marques et/ou logo, avec recherche d’antériorité ; 
• Le dépôt de vos dessins et/ou modèles ; 
• Le dépôt d’enveloppes SOLEAU visant à donner date certaine à vos créations ; 
• La rédaction de vos Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente (CGU/CGV) ; 
• La rédaction et/ou la négociation de votre contrat de bail professionnel ou commercial ; 
• La rédaction et/ou la négociation de l'acte de cession d'un fonds de commerce électronique ; 
• La rédaction et/ou la négociation de vos contrats B2B (contrat fournisseur, contrat distributeur, contrat de licence etc.…) ;
• L’accompagnement dans le respect des obligations relatives à la protection des données personnelles ; 

Payable sous forme d’un forfait mensuel, vous bénéficierez, en outre, pendant la période convenue, d’un accompagnement de vos démarches, de la promesse à vos interrogations sous 24H, ainsi que de l’accès privilégié au réseau de partenaires du Cabinet.