PROTÉGER SON IDÉE

Selon le célèbre adage juridique attribué à Henri Desbois, les idées sont « par essence et par destination de libre parcours » (H. Desbois, Le droit d'auteur en France : Dalloz 1978, 3e éd., p. 22).

Aussi, face à la crainte légitime des entrepreneurs de « se faire voler son idée », préserver le secret reste bien souvent la meilleure solution.

Mais la préservation de ce secret n’est évidemment pas chose aisée lorsqu’il s’agit, en réalité, pour l’entrepreneur à la recherche de partenaire ou de financement, de dévoiler son idée ou son concept.

Dans ce cas, une protection efficace de votre idée ou de votre concept passera nécessairement par la signature systématique d’accords de confidentialité, aussi bien avec vos collaborateurs qu’avec vos partenaires même potentiels.

Outre l’impérieuse nécessiter de déterminer, avec précision, les informations frappées du sceau de la confidentialité, il conviendra, en tout état de cause, d’être particulièrement vigilant quant au caractère véritablement contraignant de ces accords en insérant notamment des mécanismes de sanction automatique en cas de non-respect.