Que faire en cas de vol de mes photos ou de mes vidéos sur Internet ? AVOCATIA, Cabinets d’Avocats à Marseille vous accompagne

En effet, l’utilisation non autorisée de photographies ou de vidéos – qui par essence sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur – constitue un acte de contrefaçon qui peut être sanctionné :

Il est à noter que, s’agissant d’une responsabilité sans faute, celui qui « vole » des photos ou vidéos sur Internet ne saurait se dédouaner en se contentant de créditer l’auteur ou en expliquant qu’il n’était au courant des droits existants sur celles-ci


Aussi les moyens d’agir sont nombreux, aussi bien s’agissant des démarches amiables ou précontentieuses que des démarches judiciaires ou contentieuses :

S’agissant des démarches dites « amiables », notre intervention pourra, par exemple, consister dans l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du directeur du publication du site sur les lequel figure la ou les photos / vidéos copiées, aux termes de laquelle nous pourrons solliciter :

S’agissant des démarches « judiciaires », notre intervention pourra, par exemple, consister dans :

Il est important de rappeler qu’avant d’engager l’une ou l’autre de ces démarches, nous préconiserons dans la plupart des cas, l’établissement d’un constat d’huissier qui constatera la réalité et l’ampleur de la contrefaçon sur Internet.