Le cabinet >
Droit des affaires
Avocat en Droit des Affaires à Marseille : défense des entreprises et des professionnels pour tous leurs litiges contractuels et commerciaux - Page 3
Ordonnance du Conseil d’État du 9 juin 2020 : Vers une saison 2020/2021 de Ligue 1 à 22 clubs
Selon Ordonnance du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat suspend la décision de relégation et enjoint la Ligue de réexaminer cette question avant le 30 juin, en l’i...
AVOCAT eSPORT
Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des no...
L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 peut-elle constituer un cas de force majeure ?
Dès le 28 février 2020, l’Etat, par la voie de son Ministre de l’Economie, a annoncé que pour les marchés publics, le coronavirus serait reconnu comme un cas ...
Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer ...
Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?
En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday.
En effet...
Les kinésithérapeutes autorisés à effectuer des actes à distance par télésoin pendant l’état d’urgence sanitaire
Complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ayant élargi les conditions de prise en charge des patients à distance, l’arrêté du 16 avril 2020 aux masseurs-k...
AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?
Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation ...
Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !
Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation ...
PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES
Adoptée le 30 juillet 2018 en application de la Directive européenne n°2016/943 du 08 juin 2016, la Loi sur le secret des affaires a pour objectif d’offrir au...
Ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020 : Vers un confinement renforcé
Alors que le Président Macron doivent annoncer, dans quelques heures, la prolongation de la période de confinement, le Conseil d’Etat a été saisi en référé pa...
Nos engagements
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
flexibilité
réactivité