La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?

Dans le cadre d'un litige opposant deux fabricants néerlandais de fromage à tartiner, le premier accusait le second de contrefaçon, considérant que la saveur du fromage qu'il avait créé en 2007 constituait, en tant que telle, une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur.

Interrogé sur cette question, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.

La Cour considère en effet la saveur d'un aliment comme reposant essentiellement sur "des sensation et des expériences gustatives subjectives et variables", qui dépendent notamment de facteurs liés à la personne qui goûte le produit.

La Cour précise ainsi qu'au delà du critère d'originalité, la protection d'une oeuvre implique nécessairement une expression de l'objet de la protection au titre du droit d'auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d'objectivité, ce qui n'est pas possible pour une saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine en l'état actuel du développement scientifique.

Cette arrêt s'inscrit donc dans la parfaite continuité de la jurisprudence française de de la Cour de Cassation qui a déjà pu considérer dans un arrêt en date du 13 juin 2006 que " la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas au sens des textes précités, la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur "