Protection de nom commercial par Avocat Marseille

Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom commercial représente l’identité d’une société. C’est pourquoi son choix doit se faire de façon minutieuse. Mais, une fois fait, le propriétaire doit le protéger. Sa protection offre plusieurs avantages. Voici ici quelques raisons pour lesquelles vous devez protéger votre nom commercial grâce à l’aide d’un avocat.

Le nom d’une entreprise représente son identité. C’est grâce à lui que votre public vous reconnaît. Il n’est pas obligatoire lors de la création d’une société mais c’est un élément clé de votre stratégie de communication. C’est pour cette raison que vous devez le protéger après avoir choisi minutieusement un nom. En le protégeant vous jouissez d’un droit exclusif pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Pour cela, vous devez vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Marseille. Ce dernier vous permettra d’effectuer un dépôt de marque en suivant les règles juridiques  applicables. Il faudra donc retenir que protéger son nom commercial, par le dépôt d'une marque permet d’avoir un droit exclusif sur ce dernier.

En dehors du droit exclusif que vous détenez sur votre marque, la protection de ce nom vous offre également d’autres avantages. Elle vous permet de traduire en justice toute personne qui voudra s’approprier ce nom. Notez qu’il est un  signe distinctif et représente votre identité visuelle. Pour éviter de ternir votre image auprès du public, vous pouvez engager des poursuites judiciaires. C’est pourquoi le dépôt d’enregistrement de nom auprès de l’INPI ou de l’EUIPO doit être fait en suivant les règles. L’avocat réputé que vous aurez à choisir aura pour mission de s’assurer qu’il n’existe aucune contrainte pour recevoir une validité. Notez que l’enregistrement n’est pas un acte anodin. Veuillez donc le confier à un avocat à Marseille spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

En protégeant votre nom, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts à tous ceux qui voudront imiter ou reproduire de façon frauduleuse votre nom commercial. Retenez que grâce aux services d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle Marseille, vous avez le droit d’empêcher tous les tiers qui utilisent votre nom pour des fins commerciales.

Pour éviter de repartir de zéro et d’être contraint à ne plus utiliser votre nom commercial, vous devez faire appel à un avocat à Marseille spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier vous permettra de protéger ce nom et vous évitera des poursuites judiciaires. La protection du nom commercial vous permettra de garder votre notoriété et de se hisser encore plus haut. Pour cela, éviter de procéder à un enregistrement sans avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Marseille.

Si le dépôt d’enregistrement de votre nom commercial à titre de marque a été effectué en suivant les règles juridiques, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’une marque similaire ou identique. Il faudra retenir que vous disposez du droit d’agir à la préservation de vos droits à travers l’opposition et la revendication. Notez que la paternité du nom revient et appartient au premier qui aurait effectué l’enregistrement. Vous disposez ainsi de droits réels pour engager des poursuites judiciaires et obtenir réparation.