PROTEGER VOTRE E-RÉPUTATION

C’est ainsi qu’une jurisprudence abondante rendue sur le fondement du principe de responsabilité délictuelle va permettre de lutter contre tout forme de dénigrement ou de concurrence déloyale sur Internet.

Pour les particuliers, l’article 9 du Code Civil qui consacre le droit au respect privé, va permettre quant à lui d’obtenir le retrait de toute publication en ligne non autorisé dès lors qu’elle concerne la sphère privée.

La loi du 29 juillet 1881 qui encadre les délits de presse va permettre de lutter efficacement sur Internet contre toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (injure) ou toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne (diffamation).

D’autres textes plus spécifiques peuvent être utilisés tel que l’article 226-4-1 al. 2 du code pénal qui sanctionnent l’usurpation d’identité “numérique”.

Dernier exemple de cette évolution des moyens juridiques, la consécration d’un droit au déréférencement et d’un droit à l’oubli (que certains voudraient voir renforcer) va permettre d’exiger d’un moteur de recherche ou d’un site internet, la mise à jour ou la suppression d’un contenu devenu obsolète, inexactes ou excessifs.