Avocat pour litige en concurrence déloyale sur Internet Marseille, Aix en Provence

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.

Protéger son site internet et son nom de domaine est crucial pour les propriétaires de sites web qui souhaitent assurer la sécurité et la pérennité de leur présence en ligne. Il existe plusieurs étapes à suivre pour protéger efficacement son site internet et son nom de domaine, et il est important de comprendre chacune d'entre elles pour s'assurer que la protection se déroule de manière efficace.

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.

L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de notre société, y compris le monde des affaires. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent l'IA pour améliorer leur productivité et leur efficacité, il est essentiel de reconnaître les risques juridiques potentiels auxquels elles pourraient être confrontées. Cet article examinera les principaux risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans les entreprises françaises et les mesures que les entreprises peuvent prendre pour les atténuer.