Avocat pour litige en concurrence déloyale sur Internet Marseille, Aix en Provence

Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.

Le contrat de développement d’un site internet ou d’une application est un contrat d’entreprise aussi appelé contrat de prestations de services. Dans le cadre de ce contrat plusieurs obligations pèsent sur les parties, à savoir le prestataire et le client. Une des obligations pesant sur le prestataire est l’obligation de conseil, cette dernière a pour corollaire une obligation de collaboration et de coopération du client consacrée par la jurisprudence (Cass. Com, 11 janvier 1994, n°91-17.542). Cela s’explique notamment par le fait que les contrats relatifs à l’informatique sont souvent marqués d’un certain intuitu personæ, firmæ ou societatis.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.

Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.