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Droit du numérique et de nouvelles technologies

Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle et du numérique

DROIT DU NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le Cabinet AVOCATIA, implanté à Marseille, développe une expertise reconnue en droit du numérique et en droit des nouvelles technologies, domaines essentiels à la transformation digitale des entreprises. Nous accompagnons dirigeants, start-up, sociétés innovantes et acteurs du digital dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de leurs activités en ligne et de la gestion de leurs données.

✔️ Une expertise complète en droit du numérique

Nous intervenons dans toutes les problématiques liées à l’environnement digital : rédaction et négociation de contrats informatiques, gestion des relations avec les prestataires techniques, encadrement juridique des plateformes en ligne, e-commerce, services cloud, développement logiciel ou encore protection des contenus numériques. Notre objectif est de permettre à nos clients de déployer leurs solutions technologiques dans un cadre juridique clair, sécurisé et conforme aux exigences actuelles.

✔️Accompagnement en protection des données et conformité RGPD

Le Cabinet AVOCATIA assure la mise en conformité des entreprises avec la législation sur les données personnelles, et notamment le RGPD. Nous intervenons sur l’audit de conformité, la cartographie des traitements, la rédaction des documents obligatoires, la gestion des violations de données et l’accompagnement des DPO. Nous aidons les organisations à structurer une gouvernance des données fiable, pérenne et protectrice de leurs utilisateurs.

✔️ Droit de l’internet, de l’e-réputation et des contenus en ligne

Nous conseillons également nos clients sur les enjeux juridiques liés à l’utilisation d’internet : responsabilité des contenus, modération, lutte contre les atteintes à l’image et à la e-réputation, cyberharcèlement, usurpation d’identité ou diffusion non autorisée de contenus. Le Cabinet AVOCATIA intervient tant pour prévenir les litiges que pour agir rapidement en cas d’atteinte aux droits de ses clients.

✔️ Sécuriser l’innovation et les projets technologiques

Qu’il s’agisse de projets d’intelligence artificielle, d’applications mobiles, de dispositifs connectés ou de développements logiciels, nous accompagnons nos clients dans la structuration et la protection de leurs innovations. Notre expertise croise droit du numérique, propriété intellectuelle et droit des affaires, permettant une approche transversale adaptée aux enjeux technologiques actuels.

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Intelligence Artificielle et Droit : Quels Enjeux pour les Entreprises et les Créateurs ?

Intelligence Artificielle et Droit : Quels Enjeux pour les Entreprises et les Créateurs ?

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.
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Protégez votre image et votre vie privée avec notre Cabinet à Marseille

Protégez votre image et votre vie privée avec notre Cabinet à Marseille

Dans un monde où les informations circulent à une vitesse vertigineuse, la protection de votre image et de votre vie privée est essentielle. Que vous soyez un particulier, une personnalité publique ou un professionnel, les atteintes à votre réputation et à votre vie privée peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan personnel que professionnel. Notre Cabinet est là pour vous accompagner et défendre vos droits.
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Cabinet AVOCATIA à Marseille : Votre Défense en Cas de Vol et Diffusion de Photos Privées

Cabinet AVOCATIA à Marseille : Votre Défense en Cas de Vol et Diffusion de Photos Privées

Situé à Marseille, le Cabinet AVOCATIA est un acteur clé dans la défense des victimes d’atteintes à la vie privée, notamment en cas de vol et diffusion de photos privées. Avec la prolifération des nouvelles technologies, ce type d'infraction est de plus en plus fréquent et peut avoir des conséquences dévastatrices pour la victime. Si vous êtes confronté à la divulgation non consentie de vos images personnelles, notre cabinet d'avocats à Marseille est là pour vous accompagner et faire valoir vos droits.
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Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.
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Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

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La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits
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Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises - AVOCATIA

Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises.

L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de notre société, y compris le monde des affaires. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent l'IA pour améliorer leur productivité et leur efficacité, il est essentiel de reconnaître les risques juridiques potentiels auxquels elles pourraient être confrontées. Cet article examinera les principaux risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans les entreprises françaises et les mesures que les entreprises peuvent prendre pour les atténuer.
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La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.
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La responsabilité des hébergeurs de sites internet

La responsabilité des hébergeurs de sites internet

Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.
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Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger

Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.
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LES CONTRATS INFORMATIQUES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir

De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Les entreprises utilisent des logiciels, des applications et des systèmes informatiques pour diverses activités, telles que la gestion de la relation client, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et le marketing. Dans ce contexte, les contrats informatiques sont devenus un élément crucial pour protéger les intérêts des entreprises.
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les levées de fonds sont un processus complexe qui peut comporter de nombreux risques juridiques. Travailler avec un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds peut aider à minimiser ces risques et à maximiser les chances de succès de la levée

Levée de fonds : Pourquoi se faire accompagner par un cabinet d'avocats spécialisés ?

Les levées de fonds sont un processus complexe qui peut comporter de nombreux risques juridiques. Travailler avec un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds peut aider à minimiser ces risques et à maximiser les chances de succès de la levée de fonds. Les avocats peuvent apporter une expertise juridique, aider à structurer la transaction, négocier les termes de la transaction, résoudre les conflits éventuels, et accroître la crédibilité de l'entreprise. Si vous envisagez une levée de fonds pour votre entreprise, il peut donc être judicieux de vous faire accompagner par un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds.
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Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

Le contrat de développement d’un site internet ou d’une application est un contrat d’entreprise aussi appelé contrat de prestations de services. Dans le cadre de ce contrat plusieurs obligations pèsent sur les parties, à savoir le prestataire et le client. Une des obligations pesant sur le prestataire est l’obligation de conseil, cette dernière a pour corollaire une obligation de collaboration et de coopération du client consacrée par la jurisprudence (Cass. Com, 11 janvier 1994, n°91-17.542). Cela s’explique notamment par le fait que les contrats relatifs à l’informatique sont souvent marqués d’un certain intuitu personæ, firmæ ou societatis.
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Tout comme elle bouleverse nos vies personnelles ou professionnelles, la révolution numérique n’a de cesse de bouleverser le monde du droit qui évolue et s’adapte.

Profondément ancré dans son époque, le Cabinet AVOCATIA répond, par une approche juridique et entrepreneurial, à l’ensemble des problématiques d’une clientèle composée de professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, de l’internet et du numérique, et auprès desquels nous assurons notamment :

  • Une assistance et un accompagnement dans le cadre de la rédaction de leurs contrats BtoC et BtoB, tels que leur contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance 
  • Une assistance et un accompagnement dans le cadre de la création et du développement d’un site Internet ou d’une application mobile 
  • Une assistance et un accompagnement dans le cadre du développement d’une activité de commerce électronique 
  • Une défense efficace et adaptée au secteur, dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses 
Disponibilité

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Accessibilité

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Transparence

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Flexibilité

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Réactivité

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