❓ Qu’est-ce que  la sexualisation ou la nudification par intelligence artificielle ?

Il s’agit de la création d’images artificielles à caractère sexuel à partir de photographies réelles, via des outils d’IA comme Grok AI, développé par xAI.
La personne représentée apparaît nue ou sexualisée sans jamais l’avoir été, et sans son consentement.

❓ Est-ce illégal même si l’image est fausse ?

Oui.

Le droit français sanctionne expressément la création, la diffusion ou la menace de diffusion de contenus générés par traitement algorithmique lorsqu’ils portent atteinte à la dignité ou à l’image d’une personne.
Le caractère artificiel de l’image n’exonère jamais l’auteur.

❓ La publication d’une photo sur Instagram autorise-t-elle sa transformation par IA ?

Non.

La publication volontaire d’une photo, même publique, n’autorise ni sa modification, ni sa sexualisation, ni sa diffusion sous une forme attentatoire.
La nudification par IA constitue une atteinte autonome au droit à l’image et à la vie privée.

❓ Puis-je agir si l’auteur est anonyme ou utilise un pseudonyme ?

Oui.

Une plainte pénale accompagnée par un avocat permet d’obtenir :

• des réquisitions judiciaires,

• l’identification technique de l’auteur,

• et sa mise en cause effective, même en cas d’anonymat.

❓ Que faire en urgence lorsque l’image circule en ligne ?

Il est essentiel d’agir immédiatement pour :

1. Sécuriser les preuves (captures, URLs, métadonnées),

2. Obtenir le retrait rapide des contenus,

3. Empêcher toute rediffusion.

Le Cabinet AVOCATIA met en œuvre des procédures d’urgence, notamment en référé, afin de limiter la propagation et le préjudice.

❓ Les plateformes ont-elles l’obligation de retirer ces contenus ?

Oui.

En application du Digital Services Act (DSA), les plateformes doivent :

• traiter les signalements de contenus illicites,

• retirer les images manifestement attentatoires,

• agir avec diligence.

Une notification juridique formalisée par un avocat est nettement plus efficace qu’un simple signalement utilisateur.

❓ La nudification par IA constitue-t-elle une violation du RGPD ?

Oui, dans la majorité des cas.

Une image générée par IA représentant une personne identifiable est une donnée personnelle.

Sa création et sa diffusion sans base légale constituent un traitement illicite, ouvrant droit à :

• l’effacement,

• la cessation du traitement,

• et, si nécessaire, une saisine de la CNIL.

❓ Puis-je obtenir une indemnisation ?

Oui.

Les juridictions reconnaissent :

• le préjudice moral,

• et, le cas échéant, le préjudice professionnel.

Le Cabinet AVOCATIA agit pour obtenir des dommages et intérêts adaptés à la gravité de l’atteinte, ainsi que des astreintes dissuasives.

❓ Pourquoi consulter un avocat plutôt que d’agir seul ?

Les dossiers de nudification par IA sont :

• juridiquement complexes,

• techniquement sensibles,

• et souvent urgents.

Une action isolée est rarement suffisante.

Un avocat permet de coordonner pénal, civil, droit du numérique et droit européen pour une protection efficace.

❓ Le Cabinet AVOCATIA intervient-il partout en France ?

Oui.

Le Cabinet AVOCATIA, basé à Marseille, intervient sur l’ensemble du territoire français pour la défense des victimes de :

• deepfakes sexuels,

• nudification par IA,

• sexualisation abusive d’images.