L’apparition récente de fonctionnalités intégrées à Grok AI, outil développé par xAI, permettant de générer artificiellement des images dénudées à partir de simples photographies, a profondément modifié l’ampleur et la gravité des atteintes commises en ligne.

Ce type de technologie rend désormais extrêmement simple et immédiate la création de contenus sexualisés visant des femmes à partir de photos pourtant licitement publiées sur les réseaux sociaux.
Ces pratiques constituent, en droit français et européen, des infractions caractérisées, ouvrant droit à des actions pénales, civiles et numériques coordonnées.

Le Cabinet AVOCATIA, avocat en droit du numérique et de la responsabilité, accompagne les victimes à Marseille et dans toute la France afin de faire cesser ces atteintes, identifier les auteurs et obtenir réparation.

Une fonctionnalité Grok facilitant des atteintes massives et automatisées

La spécificité de Grok réside dans le fait que la “nudification” ne repose plus sur un montage artisanal, mais sur un traitement algorithmique automatisé, accessible à tout utilisateur sans compétence technique particulière.

D’un point de vue juridique, cette facilité :

• caractérise l’élément intentionnel de l’infraction,

• aggrave le risque de diffusion virale,

• et renforce la responsabilité de l’auteur en cas de diffusion ou de menace de diffusion.

Le cadre pénal applicable en droit français

1. L’infraction spécifique de diffusion de montage ou contenu généré par IA

Article 226-8-1 du Code pénal

Est puni le fait de porter atteinte à la représentation d’une personne par la diffusion :

• d’un montage,

• ou d’un contenu généré par traitement algorithmique,

sans son consentement, lorsqu’il en résulte une atteinte à sa dignité ou à son image.

Lorsque la diffusion intervient par un service de communication au public en ligne, les peines peuvent atteindre :

• 3 ans d’emprisonnement,

• 75 000 € d’amende.

La nudification par IA entre pleinement dans le champ de cet article, y compris lorsque l’image est « manifestement fausse ».

2. Atteinte à la vie privée

Article 9 du Code civil et article 226-1 du Code pénal

La création et la diffusion d’images sexualisées simulant la nudité constituent une immixtion grave dans la vie privée, indépendamment du caractère public de la photo d’origine.

La jurisprudence est constante :
La publication volontaire d’une photo sur un réseau social n’autorise ni sa transformation, ni sa sexualisation, ni sa diffusion sous une forme attentatoire.

3. Infractions connexes fréquemment retenues

Selon les faits, de tels faits peuvent également relever :

• du harcèlement numérique (article 222-16-2-2 CP),

• du chantage (article 312-10 CP),

• de l’usurpation d’identité numérique (article 226-4-1 CP).

Les recours civils : faire cesser l’atteinte et obtenir réparation

Sur le fondement :

• de l’article 9 du Code civil (vie privée),

• du droit à l’image,

• et de la responsabilité civile,

le Cabinet AVOCATIA engage des actions visant :

• le retrait immédiat des images,

• l’interdiction de toute rediffusion,

• l’allocation de dommages et intérêts pour le préjudice moral, professionnel et réputationnel,

• des astreintes financières dissuasives.

En pratique, une procédure en référé est souvent indispensable compte tenu de l’urgence.

Le rôle clé du droit européen : DSA, RGPD et IA Act

1. Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065)

Les plateformes ont l’obligation :

• de mettre en place un mécanisme de notification des contenus illicites,

• de traiter ces signalements de manière diligente,

• et de retirer les contenus manifestement illicites.

Le Cabinet AVOCATIA adresse des notifications juridiques formalisées, bien plus efficaces que de simples signalements utilisateurs.

2. RGPD – traitement illicite de données personnelles

Règlement (UE) 2016/679

Une image truquée représentant une personne identifiable constitue une donnée personnelle.
Sa création et sa diffusion sans base légale sont illicites.

Le cabinet agit pour :

• obtenir l’effacement complet,

• faire cesser tout traitement,

• saisir la CNIL si nécessaire.

3. Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act – 2024)

Le règlement impose des obligations de transparence concernant les contenus synthétiques et deepfakes, renforçant l’arsenal juridique contre les usages abusifs de l’IA, sans exclure les responsabilités pénales et civiles individuelles.

Pourquoi saisir le Cabinet AVOCATIA sans attendre ?

Les dossiers de nudification par IA nécessitent :

• une maîtrise du droit pénal,

• du droit du numérique,

• des procédures d’urgence,

• et des mécanismes européens.

Une action isolée est rarement suffisante.

Le Cabinet AVOCATIA met en œuvre une stratégie globale et coordonnée, depuis Marseille et dans toute la France, afin de :

• faire cesser immédiatement les atteintes,

• identifier les auteurs, même anonymes,

• engager leur responsabilité pénale et civile,

• et obtenir une réparation intégrale.