Nos prestations

Créer une société, rédiger un pacte d'associés, organiser une levée de fonds, gérer une mésentente entre associés, restructurer une entreprise. Le droit des sociétés jalonne toute la vie de votre entreprise. Ces enjeux exigent un accompagnement juridique de qualité, réactif et accessible.   Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit des sociétés et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons les entrepreneurs, les startups, les PME et les investisseurs dans toutes leurs opérations sociétaires, sans contrainte géographique, avec la rapidité et la flexibilité que l'économie moderne exige.

Les conflits commerciaux surviennent sans prévenir : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne livre pas, un partenaire qui rompt un contrat sans préavis, une clause contractuelle contestée. Ces litiges peuvent mettre en péril la trésorerie et la pérennité de votre entreprise. Dans ces situations, rapidité et efficacité sont les maîtres mots.   Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en contentieux commercial et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous intervenons pour les TPE, PME, startups, indépendants et grandes entreprises, sans contrainte géographique, avec une réactivité qui ne souffre aucun compromis.

Votre logo, votre marque, votre code source, vos designs, votre contenu éditorial, vos inventions : ces actifs immatériels sont souvent les plus précieux de votre entreprise ou de votre activité créative. Pourtant, ils sont aussi parmi les plus vulnérables face à la contrefaçon, à l'exploitation illicite et aux litiges de toutes natures.  Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons créateurs, entrepreneurs, startups et PME dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, sans rendez-vous physique imposé.

La réputation se construit aujourd'hui en ligne, à la vitesse des réseaux sociaux. Commentaires diffamatoires, faux avis, usurpations d'identité, contenus intimes diffusés sans consentement, dénigrement commercial, atteintes au droit à l'oubli : les menaces qui pèsent sur votre image sont multiples, virales et souvent dévastatrices. Elles appellent une réponse aussi rapide que la propagation des contenus qui les provoquent. Fort de son expérience d'avocat traditionnel, le cabinet AVOCATIA a développé un service complémentaire entièrement dédié à la protection de l'e-réputation et au droit des réseaux sociaux : une offre 100 % en ligne qui prolonge nos prestations classiques de conseil et de contentieux, en les rendant accessibles partout, à tout moment, sans contrainte de déplacement. Vous bénéficiez ainsi du même niveau d'expertise et du même suivi qu'en cabinet physique, dans un format entièrement dématérialisé adapté à l'urgence des atteintes en ligne.

Votre avocat en droit du numérique, disponible partout dans le monde Le monde digital évolue à une vitesse vertigineuse. Litiges liés à des contrats informatiques, violations de données perso...

Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou partielle, d’un droit protégé sans l’autorisation de son titulaire. Cette violation peut porter sur une pluralité de droits : marque, brevet, dessin et modèle, droit d’auteur, logiciel, circuit intégré ou encore certificat d’obtention végétale.

Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Anthony Bourbon pour contrefaçon de marque. Sa start-up Feed est condamnée à verser 179 416 euros à la société américaine TheFeed.com et à détruire l'ensemble de ses produits sous la marque « Feed ». Une affaire qui illustre, avec éclat, les risques d'une gestion approximative du droit des marques.

L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière sa simplicité apparente, il soulève des enjeux juridiques, fiscaux et stratégiques importants.

Dévoilé le 8 avril 2026, le dou­zième écusson de l’Olympique de Marseille a immédiatement suscité une vive polémique. Au-delà du débat identitaire, la ressemblance frappante avec le logo de Volkswagen soulève une question juridique sérieuse : l’OM est-il exposé à une action en contrefaçon de marque ?

Vous souhaitez protéger votre marque, votre design ou votre création sur le marché européen ? L'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) est l'institution incontournable pour sécuriser vos droits. Le cabinet Avocatia vous accompagne à chaque étape de vos démarches.

La révocation d’un dirigeant de société est un levier essentiel en matière de gouvernance. Elle traduit le pouvoir des associés ou actionnaires de mettre fin au mandat confié à celui qui incarne et dirige la société.  Derrière ce mécanisme se cache toutefois un équilibre délicat : assurer la liberté des associés tout en évitant les dérives. Entre révocation ad nutum, liberté statutaire et risque d’abus, le régime applicable dépend de la forme sociale et des choix opérés dans les statuts.

Les médecins peuvent, au cours de leur carrière, faire l’objet d’une plainte disciplinaire devant l’Ordre des médecins. Cette procédure, qui relève du droit disciplinaire ordinal, peut être engagée par un patient, un confrère, une institution ou encore par les autorités ordinales elles-mêmes. Elle expose le praticien à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer. Compte tenu des enjeux professionnels, réputationnels et parfois financiers, il est fortement recommandé au médecin visé par une plainte de se faire assister par un avocat maîtrisant les procédures disciplinaires médicales. Le cabinet Avocatia, cabinet d’avocats basé à Marseille, accompagne les médecins à chaque étape de la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins.

Lorsqu’un projet de création d’entreprise est lancé, il n’est pas rare que les fondateurs aient besoin de conclure certains actes indispensables au démarrage de l’activité : signature d’un bail commercial, ouverture d’un compte bancaire, souscription d’un prêt, commande de matériel. Deux questions essentielles se posent : une société qui n’est pas encore immatriculée peut-elle valablement conclure des contrats ? Que deviennent ces engagements, une fois la société créée ?

Déposer une marque revient à protéger l’identité commerciale d’une entreprise et à se distinguer durablement de la concurrence. À ce titre, la marque confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation et permet d’empêcher toute reprise ou imitation d’éléments distinctifs de son identité commerciale.

Cette FAQ explique la nudification et la sexualisation par IA, notamment via Grok AI, et confirme leur illégalité. Elle détaille les recours des victimes : retrait urgent, identification d’auteurs anonymes, responsabilité des plateformes, RGPD, indemnisation. Le Cabinet AVOCATIA, avocat à Marseille, intervient partout en France avec une stratégie juridique complète coordonnée.

Les fonctionnalités de Grok AI facilitent la nudification automatisée de photos, constituant de graves atteintes illicites en droit français et européen. Ces pratiques engagent des responsabilités pénales, civiles et numériques. Le Cabinet AVOCATIA accompagne les victimes à Marseille et partout en France pour retrait, identification des auteurs et réparation intégrale.

La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Les litiges commerciaux peuvent fragiliser les relations d’affaires. Pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses, les entreprises recourent aux modes alternatifs de règlement des litiges. Arbitrage, médiation et conciliation offrent des solutions plus rapides, confidentielles et souples, fondées sur le dialogue, l’efficacité économique et la recherche d’accords adaptés aux intérêts des parties.

La clause de non-concurrence étant le fruit de la liberté contractuelle, les parties peuvent prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect. Elles peuvent fixer une indemnité forfaitaire due par le vendeur s’il exerce une activité concurrente qui cause un préjudice financier à l’acquéreur, par exemple reprenant contact avec l’ancienne clientèle ou en s’installant à proximité du fonds de commerce cédé.

La compétitivité d’une entreprise repose largement sur sa capacité à protéger ses informations sensibles. Dans un contexte économique où l’innovation et le savoir-faire constituent des atouts décisifs, la protection du secret – et plus particulièrement du secret des affaires – est devenue une priorité. Le cabinet AVOCATIA accompagne dirigeants et sociétés dans la mise en place de stratégies juridiques efficaces pour préserver leurs données stratégiques.

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

Votre dépôt de marque a été rejeté ou fait l’objet d’une opposition devant l’INPI ? Notre cabinet d’avocats, implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, intervient dans tout le département des Bouches-du-Rhône pour vous accompagner efficacement.

Marseille, métropole méditerranéenne en pleine expansion, offre de nombreuses opportunités pour les porteurs de projet souhaitant acquérir un fonds de commerce. Toutefois, cette opération comporte des enjeux juridiques et fiscaux importants qu’il est impératif de maîtriser avant de se lancer. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial ou en droit des affaires se révèle déterminant pour garantir la sécurité de votre investissement.

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.