Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Anthony Bourbon pour contrefaçon de marque. Sa start-up Feed est condamnée à verser 179 416 euros à la société américaine TheFeed.com et à détruire l'ensemble de ses produits sous la marque « Feed ». Une affaire qui illustre les risques d'une gestion approximative du droit des marques, et les règles que tout entrepreneur doit maîtriser.

1. Les protagonistes : deux marques, un même secteur

TheFeed.com est une société américaine spécialisée dans la vente en ligne de produits de nutrition sportive. Dès 2014, elle dépose la marque verbale « The Feed » auprès de l'EUIPO, obtenant ainsi une marque de l'Union européenne protégée dans les 27 États membres, dont la France.

En juin 2016, Anthony Bourbon crée Feed SA et commercialise dès 2017 des substituts de repas sous les marques « Feed », « Feed. » et « Feed.smartfood » — des produits très proches de ceux de TheFeed.com, distribués via les mêmes canaux en ligne.

Contrairement à une marque nationale française, la marque de l'Union européenne produit ses effets dans tous les États membres dès son enregistrement à l'EUIPO. Son titulaire peut l'opposer à toute marque similaire déposée ou exploitée dans n'importe quel pays de l'UE, sans dépôts nationaux distincts.

2. Chronologie du litige

2014 — TheFeed.com enregistre la marque « The Feed » à l'EUIPO. Cette antériorité sera au cœur du litige.

2016-2017 — Anthony Bourbon crée Feed SA, dépose ses marques françaises et lance la commercialisation de ses produits.

Fin 2025 — Avant même le jugement, Anthony Bourbon rebaptise sa start-up « O.K.R. » (Objectives & Key Results), signe que la procédure s'annonçait défavorable.

18 février 2026 — Le Tribunal judiciaire de Paris condamne Feed SA pour contrefaçon par imitation, prononce l'annulation des marques françaises et alloue 179 416 euros de dommages et intérêts à exécution immédiate.

3. Analyse juridique : le raisonnement du tribunal

La prescription écartée

Les défendeurs ont tenté de faire déclarer l'action prescrite, arguant de la forte visibilité médiatique de Feed dès 2016. Le tribunal a écarté cet argument : l'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire a eu connaissance du dernier acte de contrefaçon. Chaque utilisation du signe constitue un acte distinct susceptible de faire courir un nouveau délai. La simple titularité d'une marque européenne n'impose par ailleurs aucune obligation de veille médiatique permanente sur l'ensemble des marchés de l'UE.

Le risque de confusion retenu

Le tribunal a appliqué la méthode classique issue de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, fondée sur trois critères combinés : le public pertinent (consommateur moyen de substituts de repas, niveau d'attention ordinaire) ; la similitude des produits (même public cible, mêmes canaux de distribution) ; la similitude des signes (« The Feed » et « Feed » partagent l'élément verbal dominant — l'article « the » ne suffit pas à écarter tout risque de confusion).

La combinaison de ces trois éléments caractérise la contrefaçon par imitation au sens de l'article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Ce qui a été retenu, ce qui a été rejeté

Retenu — Contrefaçon par imitation de la marque UE : 179 416 euros de dommages et intérêts, annulation des marques françaises, transfert des noms de domaine, destruction des produits sous 90 jours sous astreinte de 200 euros par jour.

Rejeté — Concurrence déloyale : aucune pratique commerciale distincte établie.

Rejeté — Parasitisme : non démontré indépendamment de la contrefaçon.

4. Les sanctions prononcées

179 416 euros de dommages et intérêts provisionnels, à verser immédiatement en vertu de l'exécution provisoire, même en cas d'appel.

Annulation des marques françaises Feed, Feed. et Feed.smartfood avec effet rétroactif, privant Feed SA de toute protection sur ces signes en France.

Transfert des noms de domaine contenant le terme « feed » à TheFeed.com.

Destruction des produits dans un délai de 90 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant 180 jours.

Sur l'exécution provisoire : l'article 514 du Code de procédure civile rend la décision applicable immédiatement. Le condamné ne peut en obtenir la suspension qu'en démontrant des conséquences manifestement excessives — critère très difficile à établir en pratique.

5. Les leçons pour votre entreprise

Vérifier les antériorités avant tout dépôt

Avant de déposer une marque ou même de communiquer sur un nom commercial, une recherche d'antériorités complète s'impose : marques nationales (INPI), marques de l'Union européenne (EUIPO) et noms de domaine. Une simple recherche EUIPO en 2016 aurait permis de découvrir l'existence de la marque « The Feed ».

Ne pas ignorer les marques européennes

Une marque enregistrée à l'EUIPO est opposable dans les 27 États membres, même si son titulaire est étranger et n'opère pas encore sur le marché français. L'erreur classique consiste à ne vérifier que les marques françaises à l'INPI en ignorant la base EUIPO.

Surveiller son portefeuille et agir rapidement

Si vous êtes titulaire d'une marque et constatez une atteinte, n'attendez pas. Une action rapide limite le préjudice et évite l'installation durable du contrefacteur sur votre marché.

Distinguer contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Ces trois fondements obéissent à des conditions différentes. Dans cette affaire, seule la contrefaçon a été retenue — ce qui a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts par rapport aux 2,2 millions d'euros réclamés.

Anticiper commercialement ne suffit pas

Anthony Bourbon avait rebaptisé sa start-up avant le jugement. Mais cette anticipation commerciale ne l'a pas exonéré de sa responsabilité pour les actes passés. Seul un accord transactionnel préalable ou un changement de marque validé juridiquement aurait pu l'en préserver.

6. Comment notre cabinet peut vous accompagner

En amont : protéger vos marques

Recherche complète d'antériorités (INPI, EUIPO, bases internationales), conseil sur la distinctivité et la défendabilité de votre signe, dépôt et gestion de vos marques françaises et européennes, mise en place de procédures de surveillance.

Si vos droits sont menacés : agir

Mise en demeure et négociation amiable, action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire spécialisé, saisie-contrefaçon pour constituer les preuves avant procès, référé pour faire cesser rapidement l'atteinte, action en nullité de marque devant l'INPI ou l'EUIPO.

Si vous êtes poursuivi : défendre

Analyse de la recevabilité de l'action (prescription, qualité à agir), contestation du risque de confusion et de la similitude des signes, action reconventionnelle en nullité de la marque adverse, négociation de licences ou d'accords de coexistence, défense en appel et en cassation.

Votre marque est-elle vraiment protégée ? Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle analysent votre situation et vous orientent. Prenez rendez-vous en nous contact par email (contact@avocatia.com) ou par téléphone (04 26 85 07 10)